Proroger jusqu'au 31 décembre 2024 la réduction d'impôt bénéficiant aux entreprises mettant gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. Tel est l'objet de l'amendement (1) au projet de loi de finances (PLF 2021) adopté le 13 novembre par l'Assemblée nationale.

La réduction d'impôt, prévu par l'article 220 undecies A du code général des impôts (2) , est égale aux frais générés par la mise à disposition des vélos pour le déplacement domicile-travail des salariés, dans la limite de 25 % du prix d'achat ou de location de la flotte. Dans ce dernier cas, le contrat de location doit être souscrit pour une durée minimale de trois ans.

« Cette prorogation s'inscrit dans la continuité du « plan vélo et mobilités actives » du 14 septembre 2018 et de la loi (…) d'orientation des mobilités dont les mesures devraient permettre de tripler la part modale du vélo d'ici à 2024 (de 3 % à 9 %) et d'en faire une solution de transport à part entière », explique le député LReM Laurent Saint-Martin, rapporteur du projet de loi et auteur de l'amendement.