Ainsi, l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbures) et HCFC (hydrochlorofluorocarbures), gaz fortement destructeurs de la couche d'ozone, a été fortement restreinte le 7 décembre 1992, date de publication du décret mettant en application le protocole de Montréal en France.
Les HFC (HydroFluoroCarbures) utilisés en remplacement du fait de leur innocuité sur la couche d'ozone s'inscrivent en revanche sur la liste des puissants gaz à effet de serre (selon la formule chimique, entre 140 et 11.700 fois plus puissants que le CO2).
À ce titre, en application de règlements européens relatifs à la protection de la couche d'ozone et à la lutte contre l'effet de serre, les professionnels de la filière des fluides frigorigènes (mise en marché, installation et maintenance des équipements, récupération) doivent donc établir une déclaration annuelle des flux de substances neufs et usagés. ''Elle se fait auprès de l'ADEME sur le site www.observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr'', indique l'ADEME dans un communiqué. La campagne de déclaration a débuté et fermera le 31 mars 2010.
Article publié le 01 février 2010