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L'Observatoire des Flux de Fluides Frigorigènes est ouvert

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Du réfrigérateur de maison aux chambres froides des supermarchés en passant par les climatiseurs de tous types, les liquides frigorigènes sont largement, et de plus en plus utilisés dans les équipements tant industriels que particuliers pour véhiculer les frigories (froid). Pourtant ces gaz ont posé et posent toujours problème quant à leur effet sur l'Environnement.

Ainsi, l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbures) et HCFC (hydrochlorofluorocarbures), gaz fortement destructeurs de la couche d'ozone, a été fortement restreinte le 7 décembre 1992, date de publication du décret mettant en application le protocole de Montréal en France.
Les HFC (HydroFluoroCarbures) utilisés en remplacement du fait de leur innocuité sur la couche d'ozone s'inscrivent en revanche sur la liste des puissants gaz à effet de serre (selon la formule chimique, entre 140 et 11.700 fois plus puissants que le CO2.

Déclaration sur un site unique

À ce titre, en application de règlements européens relatifs à la protection de la couche d'ozone et à la lutte contre l'effet de serre, les professionnels de la filière des fluides frigorigènes* (mise en marché, installation et maintenance des équipements, récupération) devront en 2009 établir une déclaration annuelle de leurs flux de produits neufs et usagés. Cette déclaration se fera auprès de L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) sur le site www.observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr, indique l'ADEME dans un communiqué. La première campagne de déclaration débutera le 1er février et fermera le 31 mars 2009, précise l'agence.

Mieux connaître les fluides frigorigènes

L'objectif est de centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes. C'est aussi un outil de diffusion de l'information nécessaire au suivi et au contrôle de l'application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics, commente l'ADEME. Les données récoltées devraient permettre de réaliser un rapport annuel de la filière.


*Les professionnels concernés par l'Observatoire des Flux de Fluides Frigorigènes sont
Les producteurs de fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs ;

Les producteurs d'équipements pré chargés en fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs ; Les distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français ;

Les organismes agréés par le Ministère, chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes ;

Les producteurs d'équipements tels que les véhicules soumis au décret 2003-727 du 01/08/2003 et les équipements électriques et électroniques soumis au décret 2005-829 du 20/07/2005 ne sont pas concernés par la déclaration auprès de l'Observatoire des Flux de Fluides Frigorigènes.

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