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Fluides frigorigènes : la réglementation clarifiée

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre au Journal officiel, clarifie les informations devant être déclarées à l'Ademe par les entreprises manipulant les fluides frigorigènes. Il entre en vigueur le 1er janvier 2012 ou le 1er janvier 2014 selon les dispositions considérées.

"Il limite les outillages dont la détention est exigée pour que les entreprises obtiennent leur certification réglementaire. Enfin, il introduit de nouvelles dispositions visant à faciliter les conditions d'obtention de la certification du personnel ainsi qu'à favoriser la reconnaissance de cette dernière au sein d'autres Etats membres de l'Union européenne", précise la notice de présentation de l'arrêté.

"Les fluides frigorigènes (CFC, HCFC et HFC) utilisés dans les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent également appauvrir la couche d'ozone", rappelle le ministère de l'Ecologie. A ce titre, leur utilisation est encadrée par les articles R. 543-75 à R. 543-123 du Code de l'environnement.

Chaque année, les entreprises manipulant des fluides frigorigènes doivent déclarer à l'Ademe les différents flux de fluides frigorigènes relatifs à leur activité. Pour pouvoir manipuler ces fluides, les entreprises doivent être titulaires d'une certification réglementaire appelée "attestation de capacité" et employer du personnel titulaire d'une certification réglementaire appelée "attestation d'aptitude".

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