France Nature Environnement (FNE) s'inquiète de la tournure que prennent les travaux du comité de pilotage sur la mine responsable, lancés en avril dernier, et demande un gel sur les permis de recherche tant que la réforme du code minier n'a pas abouti à un cadre juridique adapté. "Alors que l'Etat annonce vouloir inscrire la relance minière dans des projets de territoire concertés, il délivre des permis d'exploration en toute opacité", regrette Solène Demonet, chargée de mission Risques et impacts industriels chez FNE. Six permis de recherche ont été accordés par le ministère de l'Economie en métropole. De nombreuses autres demandes sont à l'étude ou en consultation, en métropole et en Guyane.
Pendant ce temps, le comité de pilotage travaille à l'élaboration d'un livre blanc, qui recensera les meilleures pratiques actuelles, et à une charte d'engagement volontaire que devront signer les industriels. Cette charte servira notamment de base au dialogue avec les parties prenantes et la population. "Cette charte est censée être plus contraignante que les normes obligatoires, et organiser une concertation forte avec les acteurs locaux. L'idée est louable, mais il faudrait alors l'intégrer dans le Code minier", estime FNE.
Projet mine responsable : installation du comité de pilotage (article paru le 27/03/2015) Alors que la très attendue réforme du code minier est relancée (notamment par ordonnances), Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a annoncé l'installation mercredi 1er avril d'un comité de pilotage du projet Mine responsable, associant l'ensemb... Lire la news
Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement (article paru le 20/05/2015) La commission du développement durable de l'Assemblée demande au Gouvernement de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier... sans pour autant recourir systématiquement aux ordonnances. Lire la news
La France fait le pari d'une relance minière "responsable" (article paru le 19/06/2015) En allouant les premiers permis de recherche depuis 30 ans, l'Etat relance l'exploration minière en métropole. Objectif : assurer l'approvisionnement en minéraux, dans une approche qui se veut responsable d'un point de vue social et environnemental. Lire la news
Le ministère de l'Economie accorde un nouveau permis de recherches minières (article paru le 25/05/2015) Samedi 23 mai, le ministère de l'Economie a publié un arrêté accordant un permis exclusif de recherches de mines à la société Imerys Ceramics France, dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme.
Ce permis, dit "de Beauvoir", concerne l'ex... Lire la newsArticle publié le 17 septembre 2015