Ce vendredi 28 février, au lendemain d'une réunion de la Commission de suivi de la loi de programmation sur la transition énergétique, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) "s'inquiète du manque d'ambition actuel". Elle appelle "le gouvernement [à oser] la rupture pour réussir l'économie de demain".
"Rien de vraiment nouveau n'est sur la table", déplore FNH. La Fondation confirme là ce qu'avaient annoncé mercredi les ONG lors de la présentation d'une synthèse du débat national sur la transition énergétique (DNTE) rédigé sous la forme d'un "vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique".
"Pourquoi le texte n'avance-t-il pas ? Tout le travail réalisé aura t-il été vain ?", interroge FNH rappelant "les mois de travail consacrés au DNTE".
Quatre points de vigilance
Concrètement, si la fondation "pointe plusieurs points de vigilance, tant sur le fond que sur la forme", elle "attend du gouvernement qu'il prenne ses responsabilités et décide ce que contiendra le projet loi à discuter par le Parlement".
En premier lieu, "il faut redonner toute sa place au processus de concertation", estime FNH qui appelle à ce que "le document de synthèse des échanges, adopté à l'unanimité par le conseil national du débat [serve] de fondement à la loi qui devrait être transmise au CESE début avril".
Par ailleurs, la loi "doit (…) a minima, déterminer quel sera le chemin de la transition énergétique". Pour l'instant si les grands objectifs devraient être fixés, "il n'est pas prévu d'y adjoindre des trajectoires de transition précisant le chemin à parcourir pour [les] atteindre".
Troisième point, "il faut confier le projet de loi à une commission spéciale à l'Assemblée nationale et au Sénat afin de traiter de la transversalité des enjeux de la transition énergétique", estime FNH. Elle rejette le scénario d'un passage en commission des affaires économiques "comme cela semble se dessiner".
Enfin, la Fondation souhaite "sanctuariser la transition énergétique dans le cadre du pacte de responsabilité". FNH met en rapport les "dizaines de milliards d'économies" annoncés dans le cadre du pacte et "l'ampleur des besoins d'investissement" nécessaire à la réussite de la transition énergétique. Et d'expliquer qu'"il est essentiel que les économies à réaliser ne réduisent pas, mais plutôt accroissent, les volumes financiers publics destinés à la transition énergétique".
