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Actu-Environnement

La Fondation Nicolas Hulot propose six mesures structurantes pour le Grenelle

Avec six mesures transversales pour le Grenelle concernant notamment l'énergie, la fiscalité, l'industrie, la consommation, l'agriculture, la nature et l'éducation, la FNH souhaite introduire une autre logique dans le progrès humain.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme et les experts de son Comité de Veille Ecologique, membres des groupes de travail du Grenelle ont proposé de concentrer leurs propositions pour le Grenelle en six mesures structurantes. Si elles sont adoptées au moment de la table ronde finale, ces mesures permettront dès demain des changements majeurs pour inverser la tendance destructrice de la crise écologique, estime la FNH dans un communiqué.

Ces six mesures concernent l'énergie et la fiscalité, l'industrie et la consommation, l'agriculture et l'alimentation, la nature et l'urbanisme, les institutions et la démocratie, l'éducation et la formation. Elles ont pour caractéristique commune d'introduire une autre logique dans le progrès humain, une logique qui tienne désormais compte de l'impératif écologique, souligne la Fondation Nicolas Hulot.

Pour contrer le problème du changement climatique et afin de parvenir à une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (facteur 4) à l'horizon 2050, la FNH propose de mettre en place une contribution climat-énergie pour utiliser efficacement la fiscalité. Cette contribution fiscale qui serait calculée à la fois sur le contenu carbone des énergies et sur la quantité d'énergie consommée, serait différenciée par secteur (transport, logement, électricité...) pour prendre en compte la contribution de chacun au réchauffement climatique et augmenterait régulièrement et progressivement chaque année jusqu'à ce que l'objectif du facteur 4 soit atteint. Cette mesure vise à favoriser en même temps les économies d'énergie, l'innovation pour une meilleure efficacité énergétique et le développement des sources renouvelables. Elle amènera la réduction de certaines recettes fiscales (comme la TIPP) mais elle apportera aussi de nouvelles ressources qui seront utilisées pour financer les mesures d'accompagnement et accompagner la transition vers une société moins consommatrice d'énergie, explique la fondation.

Pour en finir avec l'ère du tout jetable, la fondation considère qu'il faudrait passer d'une économie basée sur la multiplication de la production de biens et leur obsolescence, à une économie de fonctionnalité, fondée sur la durée des biens en privilégiant leur usage ou leur fonction plutôt que leur appropriation et leur renouvellement. Pour ce faire, elle souhaite qu'un comité de pilotage soit créé afin qu'il identifie les besoins d'un tel changement de modèle économique : procédures, mesures d'incitation, procédés de fabrication, besoins en recherche et développement, contraintes de marché, prévention des effets pervers potentiels. La FNH propose en outre de constituer un groupe de travail entre pouvoirs publics et industriels pour identifier les secteurs industriels et les filières susceptibles de basculer vers un système où la vente du service rendu par le bien peut remplacer progressivement la vente de ce bien et d'engager un processus de négociation européen sur la mise en œuvre de ce nouveau concept à l'échelle continentale.

La FNH propose également le transfert d'une part croissante des subventions agricoles européennes vers l'agriculture de qualité (sélection fermière, rotations de cultures, assolements diversifiés, associations agriculture-élevage, moindre consommation d'engrais de synthèse, de carburants et de produits agrochimiques, transformation des produits à la ferme, circuits courts). Ceci permettrait d'ouvrir un marché à l'agriculture biologique, et plus généralement à toutes les formes d'agriculture respectueuses de l'environnement et de la santé humaine, en permettant aux agriculteurs d'être rémunérés pour la qualité de leur production et d'interrompre en même temps la dégradation des terres et des eaux sous l'impact des pratiques agricoles intensives. Cette mesure supposera notamment que le gouvernement français lafonne le montant des subventions directes (DPU) actuellement octroyées aux agriculteurs les plus aisés (plafonnement par actif et par hectare) et fasse donc pleinement valoir son droit aux 20% de modulation facultative et aux 10% de transfert dans le cadre de l'article 69 du règlement CE n° 1782/2003p, précise la FNH. L'objectif : ouvrir un marché rémunérateur, stable et de proximité aux agriculteurs respectueux de l'environnement.

Pour protéger la biodiversité, la FNH estime qu'il est indispensable de créer un réseau écologique national reliant les espaces naturels protégés. Il s'appuierait sur un réseau d'aires protégées terrestres et marines, représentatif de la biodiversité des différents milieux, espèces et écosystèmes (parcs nationaux, réserves naturelles, aires marines protégées, sites du Conservatoire de l'espace littoral...), un réseau opérationnel de sites Natura 2000, intégré dans les politiques de développement local et des corridors écologiques fonctionnels et vides d'obstacles reliant tous les espaces protégés à la trame paysagère des territoires. Ces corridors de la vie seraient dotés de droits opposables aux projets d'aménagement, d'infrastructure et d'urbanisme, qu'ils soient publics, privés, collectifs ou individuels, souligne la Fondation.

La FNH propose par ailleurs de mettre l'environnement au cœur de la gouvernance, avec un renforcement de la loi sur l'obligation d'information des entreprises, la création d'un dispositif d'indicateurs du développement durable, la mise en place d'une Commission parlementaire et une réforme du Conseil économique et social.

Enfin, elle considère qu'il faut lancer une grande politique d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable avec notamment l'intégration interdisciplinaire des principes de l'écologie et du développement durable dans l'ensemble des enseignements du système éducatif français : primaire, lycée, universités, grandes écoles, l'introduction systématique de cette dimension dans les formations professionnelles et techniques, continues ou diplômantes et la réforme du Bureau de vérification de la publicité afin que les campagnes publicitaires ne viennent pas contredire l'effort d'éducation.

Outre ces six mesures, la Fondation Nicolas Hulot soutient plusieurs propositions faites par d'autres ONG environnementales représentées par France Nature Environnement ou l'Alliance pour la Planète : soumission du projet de loi sur les OGM à référendum, réduction du recours aux pesticides de 25 à 50 % d'ici 2012, fixation d'un objectif pour consacrer 10 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique d'ici 2012, mise en oeuvre d'un plan national massif d'économie d'énergie dans les secteurs résidentiels et tertiaires, vignette annuelle bonus-malus pour les véhicules particuliers ou création d'aires marines protégées à hauteur de 20 % des eaux territoriales, y compris en outre-mer, d'ici à 2020.

Réactions12 réactions à cet article

 
C'est moi ou on frôle l'hypocrisie ?

La fondation nicols hulot n'est elle pas financée par des entreprises qui profitent de l'obsolescence des produits ? Preuve que le développement durable s'accomode assez bien de transgression à la règle.

Soyons clair, quand on regarde le CA de cette association y'a de quoi rire. Si les intentions sont bonnes, ou paraissent louables, elles cachent l'égoisme de tout un chacun et sont encore une fois trés moralisatrice : faîtes ce que je dis et pas ce que je fais...

Poil_a_gratter | 26 septembre 2007 à 15h16
 
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Que proposez-vous de plus constructif ??

Il devient nécessaire d'opérer un changement de comportement progressif.

La fondation a le mérite de proposer des bases qui permettront d'avancer concrètement. Les entreprises qui la financent ne font jamais que répondre à notre comportement de consommateur boulimique. Nous sommes les responsables du monde dans lequel nous vivons. La fondation propose justement une modification de notre manière de consommer et en premier lieu l'énergie, qui se trouve à la base de chaque activité...

A nous de comprendre qu'il est temps d'agir et la fondation n'a aucune autre prétention que nous permettre d'y arriver !!

Fragued | 26 septembre 2007 à 22h31
 
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Re:C'est moi ou on frôle l'hypocrisie ?

Où se trouve les fonds nécessaires aux grands changements aujourd'hui? Auprés des grands industriels de l'énergie, de l'agroalimentaire, etc... les plus gros pollueurs OUI ... mais raison de plus pour prendre l'argent qu'ils nous donnent!

Vous verrez également que dans une vingtaine d'années les grands maîtres d'oeuvre des solutions durables et de la réhabilitation seront justement ces grands industriels...

C'est le consommateur qui doit initier les changements. Le gouvernement, lui, doit imposer l'information et la transparence. ...les industriels n'auront alors d'autre choix que de s'adapter à leur environnement

Gaia | 27 septembre 2007 à 11h40
 
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Re:Re:C'est moi ou on frôle l'hypocrisie ?

Ou de freiner à l'innovation et au développement...
Je m'interroge également sur l'objectivité d'une association financée par une chaine TV qui compte dans ses actionnaires un groupe du bâtiment. Qui a dit que ce groupe avait été choisi pour construire l'EPR à Flamanville ?

Allons, encore un peu d'objectivité et ils pourront se présenter comme les sauveurs de l'humanité, tout en nous vendant des produits non durables.

Cette histoire est pathétique, surtout qu'en regardant le CA (encore une fois) on voit qu'un membre est "administrateur de l'aéroclub de France". Encore une activité ou un loisir, qui se veut durable ?? Et en plus, il serait "Coopté" ??

J'en frémis...

Poil_bien_rasé | 27 septembre 2007 à 12h15
 
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Re:Re:C'est moi ou on frôle l'hypocrisie ?

bonjour!

nous sommes une association qui avons souscris à l'appel de la fondation N. Hulot
mais nous pensons que les problèmes des changements climatiques ne concenent pas un Pays ou des Pays agissant séparément
les Propositions de la Fondation semblent malheureusement limitées géographiquement
nous considérons que cette question est d'ordre global et les solutions ne peivent être étidiées et prises en charges que dans un contexte global
notre soucis ce n'est pas seulement les diminutions des émanations des GES ou l'option pour les bio carburants (au détriment de l'agriculture) nonobstant les énérgies renouvelables telles le sollaire et l'éolien mais les reboisements non seulement pour reconstituer les espaces détruits mais surtout arréter les dégradations que les forets subissent de part le monde et pourquoi pas s'engager pour élargier les surfaces foréstières sachant que la forêt joue un trés grand role dans la purification de l'AIR par la séquestration naturelle du CO2
c'est ce soucis qui préoccupe notre association
dont les solutions à trouver ne peuvent être que globales
les Pays forestiers n'ont-t-ils pas demandé une aide financière internationale pour les aider à presérver leur forêts à l'occasion du sommet de l'ONU?
nous souhaitons que si il y a aide en ce snes que celle ci soit dirigée en direction de la reforestation notamment dans le cadre de la création de puits de carbone et du développement durable

DAOUD | 27 septembre 2007 à 12h16
 
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Remplaçons l'argent par une autre valeur

allez soyons fous, pourquoi ne pas prendre une décision politique à l'échelle mondiale en proposant de remplacer l'argent par l'empreinte écologique (calculée sur le long terme - création, usage et recyclage ou nettoyage) en lui affectant une valeur inverse, zéro pour une valeur maximale qui a l'avantage d'être une valeur unitaire plafonnée, et des valeurs négatives proportionnelles à la hauteur de l'empreinte, tout le monde tacherais ainsi de limiter ses débits.

stef | 27 septembre 2007 à 14h53
 
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Re:C'est moi ou on frôle l'hypocrisie ?

Ce n'est pas toi, toute cette histoire de grenelle n'est qu'une grande opération de communication pour nous faire croire à la croissance verte !
comment un système peut-il arriver à combattre sa maladie par des outils qui sont cause de cette maladie ?

nomis | 27 septembre 2007 à 15h57
 
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Re:Re:C'est moi ou on frôle l'hypocrisie ?

Le professeur Belpomme ne dit pas autre chose dans son livre " ces maladies que fabrique l'homme" (ou qql chose comme ça.)
Maintenant, les organismes qui participent à ces travaux semblent assez satisfaites. Faisons leur confiance.
Quand à la fondation Hulot, je partage ce qui a été dit. Je ne vois rien sur le développement du fluviale et du ferroutage.. et puis ce sont bien les puissances de l'argent très présentes dans son association qui vont imposer le développement économique ( toujours plus de croissance) au détriment du développement durable. C'est la triste loi du marché .

compagnat | 27 septembre 2007 à 22h25
 
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autoflagellation

Je suis consterné que l'on veuille à tout prix imposer à notre pays qui représente à peu prés 1% de l'économie mondiale de telles contraintes que nous sommes dans l'incapacité d'imposer au reste du monde.A continuer dans cette voie il nous faudra accepter de devenir un pays sous développé.BRAVO F.GRENIER-BOLEY

fanou | 03 octobre 2007 à 09h17
 
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Re:autoflagellation

Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous, c'est peut-être à nous d'initier un changement de comportement et de mentalité. Certes, cela ne se fera pas facilement, mais si personne ne s'y met, tout continuera ainsi et rien ne changera!
De plus, nous sommes dans une impasse écolologique et économique, dont les divers acteurs n'ont pas encore tous pris conscience, en particulier au niveau mondial. L'anticipation est certainement la meilleure solution pour nous de rester innovants et compétitifs pour les années à venir...

Anonyme | 03 octobre 2007 à 09h33
 
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Re:C'est moi ou on frôle l'hypocrisie ?

je pense que nous ne pouvons pas tirer à boulets rouges sur des entreprises qui,à moyen et long terme misent certainement sur les nouvelles technologies ecologiques pour faire perdurer leurs activites ,donc leurs bénéfices( pour une fois que les profits et l'interet genéral vont dans le même sens,qui s'en plaindra )
Pour moi, la plus grande hypocrisie vient du créateur de cette fondation ( à son propre nom, excusez-moi du peu ! ), dont le nom aparait partout, , de la même maniere que dans cette emission télévisée qui a fait son "succes", ou il ne se passait pas 2 mn sans que son nom ( ou son prénom, ça fait plus sympa) ne soit prononcé, à tel point que dans l'imagaire populaire, le "bourage de cranes " a fait de ce nom un nouveau synonyme d'écologie.
Pour ce qui me concerne,je pense que Nicolas Hulot n'est qu'un égocentrique, probablement un "tantinet" écolo, qui utilise un créneau porteur pour satisfaire son égo.
Nicolas Hulot sert-il l'écologie, ou se sert-il de écologie, là est la question?

Alcey | 03 octobre 2007 à 13h27
 
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Pas d'amalgame!!

Vous êtes renseigné correctement?
Il est absolument faut de soutenir que la fondation Nicolas Hulot est une émanation de TF1 ou de Bouygues.
Cette association est constituée d'experts indépendants et propose une transformation de notre modèle de dévelopement qui s'oppose radicalement avec les intérets particuliers des grandes entreprises.

coucou74 | 13 octobre 2007 à 07h20
 
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