Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Le porte-avions « Foch » a été coulé, en dépit du droit environnemental international

Le porte-avions « Foch » a été coulé au large du Brésil en violation de la Convention de Bâle sur les déchets dangereux, du Protocole de Londres sur l'immersion de déchets et de la Convention de Stockholm sur les POP, dénoncent des ONG environnementales.

Déchets  |    |  P. Collet
Le porte-avions « Foch » a été coulé, en dépit du droit environnemental international

Finalement, le porte-avions Foch ne sera démantelé dans les règles de l'art. Le navire, vendu au Brésil en 2000 et rebaptisé Sao Paulo, a été coulé vendredi 3 février. « Du fait de la détérioration de la flottabilité de la coque et de l'inéluctabilité d'un naufrage spontané et incontrôlé, il n'est pas possible d'adopter [une autre solution qu'un] naufrage planifié et maîtrisé », annonçait le ministère de la Défense brésilien, le 1er février. Le porte-avions a été coulé par 5 000 m de fond à 350 km des côtes brésiliennes.

Le Bassel Action Network (BAN), une coalition d'ONG environnementales, critique vivement cette décision. Elle estime que le Brésil est responsable de cette situation. En décidant de couler le navire, il enfreint la Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 qui réglementent l'immersion de déchets en mer, ainsi que la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants (POP). « Sur la base des preuves disponibles, la marine brésilienne devrait être condamnée pour négligence grave », estime Jim Puckett, directeur du BAN.

Initialement, le navire de 265 mètres de long devait être démantelé et ferraillé en Turquie. Mais des associations locales s'y sont opposées, car il contenait de nombreux polluants (des tonnes d'amiante, de tributylétains (TBT), de polychlorobiphényles (PCB) et de matières radioactives, selon l'ONG Robin des bois). Dans la foulée, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et la Confédération européenne des industries de recyclage (Euric) avaient demandé à la France d'assumer une part du démantèlement en tant que producteur. Leurs adhérents ont la capacité de dépolluer le navire et de le démanteler dans les conditions imposées par l'Union européenne, expliquaient les associations professionnelles.

Un inventaire lacunaire

Dans son communiqué (1) , le ministère de la Défense brésilien rappelle d'abord qu'à l'issue d'un appel d'offres le navire a été cédé à Sök Denizcilik and Ticaret Limited, une entreprise turque spécialisée dans le démantèlement des navires. Celle-ci est connue de l'Union européenne, puisqu'elle figure sur la liste des installations de recyclage de navires jugées conformes à la règlementation européenne de 2013. La coque « est devenue privée » et les autorités brésiliennes se sont contentées de délivrer les autorisations nécessaires à l'exportation vers la Turquie, insiste le ministère. Et d'estimer qu'il s'agissait là d'« une tentative sans précédent, pour le Brésil, de recycler en toute sécurité et dans le respect de l'environnement un ancien navire d'État ».

“ Sur la base des preuves disponibles, la marine brésilienne devrait être condamnée pour négligence grave ” Jim Puckett, BAN
Pour cela, l'acheteur, l'Institut brésilien de l'environnement et son homologue turque ont réalisé les études nécessaires, notamment au regard de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Mais pour le BAN, ces documents s'appuyaient sur « des allégations suspectes ». L'inventaire des matières dangereuses indiquait notamment que le navire était exempt de PCB, alors que le navire jumeau (le Clemenceau) en contenait clairement (en 2006, les experts du Bureau Veritas avaient estimé que la quasi totalité des câbles du Clemenceau avaient une teneur en PCB supérieure au seuil réglementaire).

Le Brésil refuse le retour du navire

Finalement, en août dernier, « après vingt-deux jours de transit, l'autorité environnementale turque a unilatéralement retiré son consentement à l'importation et au démantèlement de la coque », explique le Brésil. L'autorisation d'exporter étant caduque, le navire a retraversé l'Atlantique. Les autorités brésiliennes lui ont alors imposé de rester à plus de 22 km de la côte. Après expertise de la coque, elles ont imposé deux exigences à l'entrée du navire dans les eaux territoriales : la souscription d'une assurance pour couvrir un éventuel naufrage et la présentation d'un contrat de réparation signé avec un chantier naval adapté. Exigences que le propriétaire de l'ex-Foch n'a pas remplies, selon le ministère brésilien.

Pour le BAN, la réalité est assez différente : « La marine brésilienne a inexplicablement refusé de permettre au Sao Paulo d'accoster en toute sécurité dans une base navale. » Il s'agit là d'une violation de l'article 8 de la Convention de Bâle qui prévoit que si un transfert de déchets ne peut être mené à terme, alors l'exportateur réintroduit les déchets dans l'État d'exportation. En l'occurrence, la Convention stipule que le Brésil ne pouvait pas s'opposer au retour du porte-avions, ni l'entraver ou l'empêcher. Conséquence du refus de laisser accoster le navire, il a dû être remorqué en rond au large de l'État brésilien de Pernambuco pendant trois mois.

Dégradation sévère ou dommages mineurs ?

Une ultime inspection du navire a montré « une dégradation sévère des conditions de flottabilité et de stabilité » et « l'État brésilien n'a eu d'autre choix que de considérer la coque comme perdue (…) et d'assumer son contrôle administratif, [Sök Denizcilik and Ticaret Limited restant] son propriétaire », explique le ministère.

Mais, là aussi, le BAN juge que la réalité est tout autre. La coalition « exprime de sérieux doutes quant au fait que le navire risque de sombrer et de causer des dommages aux côtes brésiliennes ». Et de préciser qu'aucune preuve n'a été produite par le Brésil, à l'exception une réunion institutionnelle tenue le 29 décembre 2022 au cours de laquelle a été évoquée « la nécessité de réparations mineures ».

Finalement, le navire a été amené à 350 km de la côte, dans la zone économique exclusive du Brésil, pour y être coulé par une profondeur approximative de 5 000 m. « Cette zone, sélectionnée sur la base d'une étude menée par le Centre d'hydrographie de la Marine, est considérée comme la plus sûre. » Plusieurs paramètres ont été pris en compte pour les conditions de dégradation sévère de la coque : absence de zone protégée, de câble marin ou encore de projet éolien.

1. Télécharger le communiqué du ministère de la défense brésilien (en portugais)
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41104-cp-ministere-defense-bresil-foch.pdf

Réactions11 réactions à cet article

je suis abasourdi, comment le champion de l'écologie Brésilienne dans la personne de son Président LULA qui lutte contre la déforestation de la forêt amazonienne, puis être à l''origine ce éco-crime et polluer l'océan atlantique avec ce porta avion

le papet | 06 février 2023 à 08h58 Signaler un contenu inapproprié

Il y a comme une large zone d'ombre dans ce dossier... A l'origine, c'est la France qui a décidé de sous-traiter le démantèlement de ce navire en sachant pertinemment que ce ne serait pas fait dans des conditions propres. Que le Brésil et la Turquie se renvoient la balle, avec une conclusion affligeante, met en pleine lumière ce scandale : nos pays délèguent aux pays tiers la charge de gérer nos déchets, électronique, vêtements, navires, pneus, etc.
Et dans ce registre les associations environnementales qui poussent des cris d'orfraies ne sont pas toutes-blanches, qui ont œuvré pour que les installations nécessaires à ces opérations potentiellement polluantes ne soient plus sur notre territoire, syndrome NIMBY trop bien connu hélas.

dmg | 06 février 2023 à 09h25 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour dmg
Je suis déçu par ces écologistes qui n'ont aucune cohérence dans leur actions, ils sont égocentrés sur leur petit lopin de terre cultivé uniquement pour eux et ignorant que son voisin a aussi faim.

le papet | 06 février 2023 à 11h24 Signaler un contenu inapproprié

Hallucinant ! Tous les Etats concernés parlent d'urgence environnementale, mais quand il s'agit de prendre ses responsabilités en la matière, on se renvoie la balle et à la fin... c'est la planète paie le prix fort :-(

Olivier Bassine | 06 février 2023 à 11h56 Signaler un contenu inapproprié

Parfaite illustration du business as usual ! Toujours cette illusion mortifère des profondeurs océaniques qui feraient disparaître les problèmes de la surface... avant qu'ils n'en remontent fatalement d'une manière ou d'une autre !
@ dmg : entièrement d'accord avec votre premier paragraphe. Pour le second, en revanche, je crains que vous ne cédiez à un raccourci bien facile en tirant sur l'ambulance - les associations de défense de l'environnement en l'occurrence - : si notre pays (comme d'autres) exporte gaiement des déchets de toutes sortes, c'est d'abord parce que leurs producteurs recherchent ailleurs qu'en France les plus bas coûts possibles dans des pays à main d’œuvre très bon marché ; ensuite c'est l'ensemble de la population française qui ne veut plus de sites industriels archi pollués comme notre pays en accueille déjà tant. La Marine Nationale et l’État français savaient pertinemment ce qu'ils faisaient en vendant au Brésil un rafiot bourré de matières archi polluantes : un coup double (rentrées de devises + évitement de dodus coûts de démantèlement en cédant le paquet cadeau).
Quand il s'agira de démanteler nos centrales nucléaires (cela finira bien par devoir se faire même si le Sénat en repousse servilement sans cesse la limite d'âge), là, on aura plus de mal à exporter. C'est ce qui explique d'ailleurs très largement ces reports d'âge de mise à la retraite (c'est dans l'air du temps, semble-t-il...).

Pégase | 06 février 2023 à 12h20 Signaler un contenu inapproprié

Du moment que le président Lula l'a décidé pas de problème. C'est très bien. Quelques protestations de circonstance du bout des lèvres et c'est tout. Si c’était Bolsonaro qui l'avait décidé vous les auriez entendu les écolos pendant plusieurs semaines ! Là, rien; pas même une protestation de l'écologiste Macron !

glaudius92 | 06 février 2023 à 12h32 Signaler un contenu inapproprié

glaudius92
je n'aurais pas dit mieux, pourquoi les écologistes n'ont aucun scrupule sur leur position désastreuse pour leur image de sauvegarde la nature. je n'arrive ps à les comprendre

le papet | 06 février 2023 à 13h13 Signaler un contenu inapproprié

@ glaudius92 : l'article rapporte clairement que "Le Bassel Action Network (BAN), une coalition d'ONG environnementales, critique vivement cette décision". Ce qui ne correspond en rien au "rien" que vous écrivez !
Allez vite consulter votre ophtalmo, glaudius92 : vous passez à côté des bonnes infos et cela vous évitera - peut-être - de vous fourvoyer en public.

Pégase | 06 février 2023 à 14h02 Signaler un contenu inapproprié

A part Glaudius92, vous avez tous raison.
Par contre, du moment où toutes les hydrocarbures ont été retirées du vaisseau, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une catastrophe écologique. L'amiante est une fibre naturelle qui est dangereuse dans l'air, mais pas dans l'eau. Quant aux PCBs, les transfos ont été retirés il y a longtemps. Ce sont des traces dans les câblages.
La où c'est catastrophique est dans le signale que cet acte envoie - par l'aspect symbolique de je m'en foutisme/ business as usual. Puis l'hypocrisie de Lula et l'évidente complicité de la France !

Erikk | 06 février 2023 à 15h22 Signaler un contenu inapproprié

Pour Erikk
je dirais même plus, on devrait couler les épaves de bateaux près des cotes vers les 20 m de profondeur car ce sont de véritables nids de poissons, des réserves de biodiversité et en plus un spectacle pour les plongeurs. De toute façon l'eau contient tous les éléments chimiques de la nature amenés par tous les fleuves suite à l'érosion des continents. La mer est naturellement polluée en comparaison de l'eau douce de nos montagnes

le papet | 06 février 2023 à 16h05 Signaler un contenu inapproprié

Je n'osais pas le dire....

Par contre, c'est le symbole qui est désolant. Si c'est interdit, c'est interdit, avec ou sans intervention d'ONG !
C'est cette hypocrisie et surtout le GREENWASHING qui m'agace à un haut point.

Erikk | 06 février 2023 à 16h44 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Des technologies de tri pour le recyclage et la gestion des déchets TOMRA
La nouvelle génération X-TRACT pour le recyclage de l'aluminium TOMRA