L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ouvre à candidature un sixième appel à projets consacré à la biomasse dans l'industrie, l'agriculture et le tertiaire dans le cadre du fonds chaleur. Son objectif est de soutenir la construction de centrales produisant au minimum 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse avec un objectif indicatif de 125.000 tep/an.
"Afin de faciliter le financement des installations dans un contexte économique difficile" et "rendre le dispositif encore plus incitatif", l'Ademe a modifié les conditions de versement des aides. Les projets retenus pourront bénéficier d'une avance de 40% de l'aide (au lieu de 25% jusqu'à présent) dès la sélection du projet, et l'aide restante sera versée sur 4 ans (au lieu de 5 jusqu'à présent).
L'approvisionnement local en biomasse sera là encore un point de vigilance pour l'agence. Les porteurs de projets doivent obligatoirement contacter la direction régionale de l'Ademe correspondant au lieu d'implantation de l'installation.
Pour ce nouvel appel à projets, les procédures administratives ont été modifiées. Les dossiers doivent être déposés à l'Ademe avant le 30 janvier 2014 sur la plateforme en ligne dédiée. Les projets soutenus seront connus en juillet 2014 pour une mise en service des installations au plus tard le 1er septembre 2016.
