L'Ademe a sélectionné 31 projets, sur 61 dossiers déposés, pour un total d'aides de 77,6 millions d'euros, soit 45% du total des investissements (170,7 millions d'euros). Le bilan provisoire établi par l'Ademe fait ressortir une production énergétique à partir de la biomasse de 197.500 tonnes équivalent pétrole (tep) par an. Quant à la puissance totale des projets retenus, elle s'élève à 368 MW. Enfin, l'Ademe estime que les projets retenus permettront d'éviter chaque année les émissions de 586.900 tonnes de CO2.
S'agissant des secteurs d'activité représentés, l'agroalimentaire et le papier/carton dominent avec chacun neuf projets retenus et des productions de chaleur s'élevant respectivement à 73.200 tep/an et à 65.600 tep/an. À eux deux, ils représentent 70% de la production énergétique totale. L'intérêt du secteur de la production de papier et de carton s'explique par la consommation importante de chaleur et les neuf projets retenus visent à alimenter en vapeur les procédés de production de papier/carton.
Structurer la filière d'approvisionnement
Par ailleurs, le secteur du bâtiment et le tertiaire ont chacun un projet retenu alors qu'ils n'étaient pas représentés lors du premier appel d'offre. Le projet dans le secteur du tertiaire est celui d'Aéroport de Paris qui compte installer une chaufferie biomasse sur sa plateforme de Paris Charles de Gaulle. D'une capacité de 14 MW, l'installation produira 6.700 tep/an, et répondra ainsi à 26% des besoins énergétiques des bâtiments raccordés au réseau de chaleur existant. L'installation consommera 35.000 tonnes de biomasse par an, dont 70% de plaquettes forestières et 30% de produits bois en fin de vie.
La structuration de la filière d'approvisionnement est un des objectifs des appels à projets biomasse de l'Ademe. Ainsi, le cahier des charges impose que les projets faisant appel à une ressource externe en biomasse utiliseront 70% de plaquettes forestières provenant, pour plus de la moitié, de forêts gérées durablement. L'Ademe estime que cela représentera une demande d'environ un million de tonnes par an de bois certifié par le Forest Stewardship Council (FSC) ou le Program for endorsement of forest certification schemes (PEFC).
À l'occasion de la présentation des projets retenus via l'appel d'offre, l'Ademe a rappelé que certains projets pouvaient bénéficier d'un dispositif d'aide accessible toute l'année, sans contrainte de calendrier. Il s'agit de projets portés par les collectivités et les gestionnaires d'habitat collectif produisant plus de 100 tep/an de chaleur à partir de biomasse et les projets portés par les entreprises des secteurs de l'industrie, de l'agriculture et du tertiaire privé produisant entre 100 et 1.000 tep/an de chaleur. En 2009, les directions régionales de l'Ademe ont ainsi soutenu 50 structures d'approvisionnement, 8 chaufferies industrielles et 38 chaufferies habitat collectif et tertiaire. Ces 46 chaufferies représentent une production de 37.238 tep/an de chaleur.
Des modifications pour le prochain appel à projets
Enfin, l'Ademe a lancé un troisième appel à projets BCIAT et le cahier des charges présente quelques évolutions par rapport au précédent. Tout d'abord, sur le plan administratif, le plan d'approvisionnement devra être remis à toutes les préfectures des régions où le projet viendrait prélever plus de 5.000 tonnes de biomasse par an. De plus certains sous produits animaux sont admis en combustion directe, mais les céréales alimentaires destinées à la consommation humaine, les ordures ménagères et les huiles végétales restent exclues. Enfin, les exigence en matière de niveau d'émission de poussières, établies en fonction de la puissance thermique maximale de l'installation de combustion, sont en deçà des seuils réglementaires exigés pour des installations de même type.
La phase de candidature se déroulera jusqu'au 1er février 2011. La diffusion des résultats et la notification des propositions d'aides auront lieu en juillet 2011, après analyse, mise en concurrence et sélection des projets.
Lancé fin 2008, le Fonds chaleur vise à encourager, grâce à des aides financières, le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables telles que la biomasse, la géothermie ou le solaire. Ce dispositif, destiné aux entreprises, aux collectivités et à l'habitat collectif, a été doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros pour 2009-2011. C'est dans ce cadre, que l'Ademe organise l'appel à projets annuel BCIAT.