Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 4D », prévoyait de transférer aux régions un cinquième des fonds « chaleur » et « économie circulaire » de l'Ademe.
Lors de l'examen du texte (1) par la commission des lois du Sénat le 30 juin, les sénateurs ont adopté un amendement (2) des rapporteurs Mathieu Darnaud (LR Ardèche) et Françoise Gatel (UC – Ille-et-Vilaine) qui permet aux régions volontaires de se voir déléguer tout ou partie de ces fonds.
En 2020, le fonds chaleur a alloué 350 millions d'euros d'aides et dispose du même montant pour 2021. Ce programme finance les réseaux de chaleur, les chaufferies biomasse, les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau, la géothermie, le solaire thermique et les opérations de récupération de chaleur fatale. Le fonds économie circulaire s'élève, quant à lui, à environ 200 M€ par an. Il a été abondé de 500 M€ sur trois ans par le plan de relance. Ce fonds accompagne les acteurs de terrain, principalement les collectivités territoriales et les entreprises, qui réalisent des investissements en matière de tri, de recyclage, de valorisation organique et énergétique des déchets.
