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Actu-Environnement

La création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides est définitivement validée

MAJ le 06/12/2019
Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) a été définitivement adopté le 3 décembre. Ce texte crée un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides (FIVP) à compter du 1er janvier prochain. Ce nouveau fonds vise à faciliter la réparation des dommages subis par les professionnels du secteur agricole. Les enfants concernés pendant la période prénatale, du fait de l'exposition professionnelle de leurs parents, les exploitants agricoles...

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