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Les eurodéputés simplifient les procédures d'aides en cas de catastrophes naturelles

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les régions touchées par des catastrophes naturelles recevront "plus rapidement" l'aide de l'Union européenne grâce "à la mise à jour des règles" sur le Fonds de solidarité de l'UE (FSUE), selon le texte adopté le 16 avril par le Parlement européen en plénière.

Présenté en juillet 2013, ce texte vise à modifier le règlement 2012/2002 instituant le FSUE, de sorte à rendre son mode d'intervention plus simple et à lui donner une plus grande visibilité auprès des citoyens de l'UE. Il a été approuvé en première lecture par 525 voix pour, 12 voix contre et 41 abstentions.

Les changements aux FSUE, conclus de façon informelle avec le Conseil des ministres européens, incluent une prolongation des délais de 10 à 12 semaines pour demander de l'aide, le paiement anticipé de 10% de l'aide, et la simplification des critères d'approbation en cas de catastrophe régionale, ont précisé les parlementaires.

La disposition permettant le paiement anticipé de 10% de l'aide (plafonné à 30 millions d'euros) par rapport au montant total escompté "a été maintenue" malgré les objections lors des négociations avec le Conseil, souligne le Parlement.

Les pays touchés par une catastrophe auront également plus de temps pour utiliser les contributions du Fonds (18 mois au lieu d'un an). Les délais pour les procédures administratives sont en revanche réduits : la Commission européenne disposera désormais de six semaines pour évaluer si la demande remplit les conditions pour mobiliser le Fonds.

Un critère d'éligibilité "unique et simple" - un seuil de préjudice estimé à 1,5% du produit intérieur brut de la région - permettra à la Commission d'évaluer "plus facilement" les demandes et d'accélérer le paiement des aides, estiment les députés.

Jusqu'à présent, 23 pays ont reçu l'aide du Fonds créé en 2002, pour un montant équivalent à près de 3,6 milliards d'euros. Son budget maximal s'élève à 500 millions d'euros par an pour la période 2014-2020.

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