Le Parlement européen et le Conseil ont conclu le 10 décembre un accord provisoire sur la mise en place du Fonds pour une transition juste. Ce fonds, que la Commission européenne avait proposé en janvier 2020, vise à atténuer les conséquences sociales de la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe.
Les représentants des institutions européennes se sont mis d'accord pour que cet instrument ne puisse pas financer les investissements liés à la production, au traitement, au transport, à la distribution, au stockage ou à la combustion de combustibles fossiles. Sont également exclus du financement le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires.
Ce fonds, doté de 17,5 milliards d'euros (Md€) sur la période 2021-2027, pourra en revanche financer les énergies renouvelables (EnR), les technologies de stockage de l'énergie, l'efficacité énergétique, la production de chaleur par le chauffage urbain basé sur les EnR, ainsi que la mobilité « intelligente et durable ». Dans les plans territoriaux qu'ils doivent mettre en place, les États bénéficiaires devront mettre l'accent sur le soutien aux régions ultrapériphériques et aux îles. Si les ressources du fonds sont augmentées en 2025, un mécanisme de « récompense écologique » sera créé au bénéfice des États réduisant les émissions de gaz à effet de serre de leurs installations industrielles.
Il a par ailleurs été convenu que les investissements du Fonds européen de développement régional (Feder) dans les énergies fossiles ne pourront dépasser 1 %. Ce fonds est doté de 200 Md€.
