Présenté en novembre 2008, le plan français de développement des énergies renouvelables prévoit de porter à 37 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production d'énergie d'origine renouvelable en 2020. Autrement dit, il va falloir multiplier les installations afin de produire 20 Mtep d'énergie renouvelable supplémentaire d'ici cette date. Selon la feuille de route proposée par le Grenelle de l'environnement, la moitié de cet objectif (10 Mtep) sera atteinte grâce au développement des sources de chaleur renouvelable.
Pour développer les équipements chez les particuliers (pompes à chaleur, solaire thermique, bois-énergie), l'Etat mise sur les aides financières sous forme de crédits d'impôts. Dans le but de développer la cogénération (production simultanée de chaleur et d'électricité), des appels d'offres spécifiques ont été lancés par la Commission de Régulation de l'Energie.
Enfin, les autres types de projets seront encouragés grâce au fonds chaleur renouvelable mis en place cette année. Il bénéficie de 960 millions d'euros sur les trois prochaines années (2009-2011) dont 150 millions d'euros pour 2009.

Un appel d'offres national pour les projets de plus de 1.000 tep par an

Dans le cadre de ce fonds chaleur, l'ADEME a lancé un premier appel d'offres pour l'année 2009 réservé au secteur de l'industrie, de l'agriculture et du tertiaire privé sur l'ensemble du territoire national (DOM-TOM inclus). L'ADEME prévoit de subventionner entre 50 et 100 installations produisant plus de 1.000 tep par an pour un budget de 50 millions d'euros environ. Pour être éligibles, ces projets doivent permettre de valoriser de la biomasse ou de la chaleur actuellement « perdue ». Le potentiel est donc loin d'être négligeable et les projets devraient être variés : chaufferie alimentée par des déchets agricoles pour un site industriel, valorisation du biogaz provenant d'une installation de méthanisation par injection dans le réseau de gaz naturel, géothermie profonde, extension d'un réseau de chaleur alimenté principalement en EnR, raccordement à un incinérateur par un réseau de chaleur, etc.

Mais selon le cahier des charges de l'ADEME, certains types de biomasse ne seront pas acceptés : les céréales alimentaires, les ordures ménagères, les boues de station d'épuration, les huiles végétales et les substances d'origine animale.

Pour chaque projet, un plan d'approvisionnement précis en biomasse devra être présenté par les porteurs de projet et validé par la préfecture de la région concernée. Le dossier complet doit être envoyé à l'ADEME avant le 1er juin 2009. L'analyse des projets aboutira à la diffusion des résultats en octobre 2009 et les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012.

Des aides conditionnées à la productivité des installations

“ l'ADEME s'engage à ce que le niveau de l'aide garantisse un prix de la chaleur renouvelable 5% moins cher que le gaz au tarif d'aujourd'hui et ce pendant 5 ans ” Jean-Louis Bal

Gérée au niveau national, la sélection des projets se fera principalement sur le montant de l'aide nécessaire par tep produite. Les dossiers prioritaires seront ceux ayant le ratio le plus petit, prévient l'ADEME dans son cahier des charges.

Avec ce fonds chaleur, l'ADEME a décidé d'innover dans sa façon d'octroyer les subventions : 25% des aides seront versés lors de la sélection du projet. L'aide restante sera répartie sur 5 ans (15%/an) au prorata de la production thermique réelle des installations. Le niveau des aides n'est pas encore fixé mais selon Jean-Louis Bal, Directeur des énergies renouvelables à l'ADEME, il pourrait s'approcher des 1.000€ par tep produit dans le cas d'une installation biomasse et 25.000€ par tep produit dans le cas du solaire thermique par exemple. Dans tous les cas, l'ADEME s'engage à ce que le niveau de l'aide garantisse un prix de la chaleur renouvelable 5% moins cher que le gaz au tarif d'aujourd'hui et ce pendant 5 ans, précise Jean-Louis Bal.

Selon l'ADEME, 150 projets émergent déjà, dont la moitié fait appel au bois-énergie. Si certaines incertitudes quant au lancement des projets ont pu voir le jour à cause de la crise économique, le fonds chaleur peut appuyer et encourager leur réalisation, il arrive donc au bon moment, commente Jean-Louis Bal. Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.

Des aides régionalisées pour les petits projets

Pour les installations de plus petite taille, les aides seront régionalisées. Pour l'année 2009, 100 millions d'euros du fonds chaleur s'ajouteront au budget déjà prévu au sein des régions dans le cadre de leur Contrat de Projet Etat-Région (90 millions d'euros/an). Les dossiers seront donc instruits par les délégations régionales de l'ADEME conjointement avec les régions et selon les mêmes modes de sélection. Le but est de garder les budgets du contrat de projet Etat-région pour financer les économies d'énergie dans le bâtiment et d'utiliser le fond chaleur pour les installations de production, explique Jacques Ravaillault, Directeur de l'Action Régionale à l'ADEME.