Après six semaines d'auditions, le comité conclut que ''l'industrie extracôtière d'hydrocarbures au Canada est soumise à un régime de réglementation qui est moderne, à jour et parmi les plus efficaces et rigoureux, si on le compare à celui qui s'applique dans d'autres pays dotés d'industries extracôtières actives''. Le rapport publié mi août par les sénateurs précise que ''l'Office national de l'énergie est en train de revoir la législation, les règles et les règlements qui s'appliquent au Canada, tant dans l'Arctique qu'ailleurs, et les organismes de réglementation au Canada ont mis en place des dispositions pour que le Canada profite au maximum des enseignements qui seront tirés de la catastrophe de BP''.
Selon le comité, cette industrie a une ''grande importance pour le bien-être économique de l'ensemble du Canada et plus particulièrement des provinces où se déploie actuellement l'activité de cette industrie''. S'il reconnaît que l'industrie de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbures extracôtiers présente des risques considérables et comporte des coûts importants, il juge qu' ''une réglementation excessive et trop rigide risque de dissuader l'industrie pétrolière d'investir les capitaux énormes déjà nécessaires pour réussir dans ce champ d'activité complexe''.
Cependant, les sénateurs font part de leur inquiétude quant à la capacité d'intervention du pays et estiment que si ''les dépenses en recherche et développement des grandes pétrolières sont très appréciables, (...) il faudrait les augmenter, si possible, en mettant l'accent sur une technologie nouvelle et supérieure afin de pouvoir gérer les éruptions en eau profonde et réagir à des fuites de proportions catastrophiques''.
Le rapport recommande enfin que tous les responsables d'une éventuelle opération de nettoyage se préparent à la gestion d'une catastrophe.
Article publié le 19 août 2010
