Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Investissements en forêt : les précisions de l'administration fiscale

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson

Une instruction fiscale du 25 juillet 2014 apporte des précisions relatives à la reconduction et à l'aménagement du dispositif d'encouragement à l'investissement en forêt (Défi forêt) prévus par la loi de finances rectificative pour 2013.

Cette dernière a en effet prorogé le dispositif jusqu'en 2017 et l'a rénové. Depuis le 1er janvier 2014, la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies H du code général des impôts est accordée pour les acquisitions de terrains destinées à l'agrandissement de parcelles ainsi que pour les cotisations d'assurance couvrant le risque tempête.

Les dépenses de travaux forestiers et de rémunération d'un contrat de gestion, quant à elles, ouvrent désormais droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quindecies du code général des impôts. "En conséquence, les modèles de lettres d'engagement ou de documents à fournir ont été modifiés", précise l'administration fiscale.

Pour rappel, une autre instruction fiscale, en date du 18 mars 2014, est venue préciser le fonctionnement du compte d'investissement forestier et d'assurance (Cifa) créé également par la loi de finances rectificative pour 2013.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]