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Un projet de décret prévoit d'autoriser mines et carrières en forêt de protection

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Agriculture met en consultation jusqu'au 20 février prochain un projet de décret qui crée un régime d'autorisation de travaux dans les forêts de protection. Ces travaux peuvent être la recherche ou l'exploitation souterraine de ressources minérales, ou encore des fouilles ou sondages archéologiques.

Cette modification, justifie le ministère, vise à permettre le classement en forêt de protection des forêts périurbaines qui ne peuvent l'être aujourd'hui "faute de l'existence d'un régime spécial permettant de réaliser des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de matériau au sein du massif classé".

Une autre lecture du texte peut être faite puisque ce dernier ouvre en effet la possibilité de mener de tels travaux dans les forêts de protection existantes. Dans l'état actuel du droit, indique d'ailleurs le ministère, le classement d'un massif forestier en forêt de protection rend impossible la poursuite de travaux, à l'exception de la recherche d'eau autorisée par l'article R. 141-30 du code forestier.

Selon l'article L. 141-2 du même code, le classement en forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. L'article R. 141-14 précise, quant à lui, qu'"aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d'infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection".

Par dérogation à ces dernières dispositions, le projet de décret permet aux préfets d'autoriser la réalisation d'une opération archéologique ou les travaux nécessaires "à la recherche et l'exploitation souterraine des ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de mines et certaines substances de carrières".

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