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Actu-Environnement

Forêts : la contribution des collectivités aux frais de garderie de l'ONF précisée

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Un décret, paru le 8 mai au Journal officiel, précise les conditions de mise en œuvre de la nouvelle contribution des collectivités territoriales aux frais de garderie de l'ONF.

Cette contribution supplémentaire de 2 euros par hectare de terrains relevant du régime forestier et dotés d'un document de gestion a été instaurée à compter du 1er janvier 2012 par la loi de finances pour 2012.

Le rendement attendu de cette contribution en 2012 est de 5,6 M€. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, avait annoncé lors de la présentation du budget de son ministère en septembre que les communes seraient autorisées, en contrepartie, à commercialiser une quantité supérieure de bois.

Le nouveau décret abroge et remplace le décret du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier.

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