Le Sénat a adopté, en première lecture le 14 janvier, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île‑de‑France. Il emboîte ainsi le pas à l'Assemblée nationale, qui l'a adopté le 28 novembre dernier. Une deuxième lecture doit désormais confirmer ces votes.
Le texte, qui semble faire l'unanimité, vise à pérenniser un dispositif mis en place en 2017, à titre expérimental pour trois ans, pour éviter le morcellement des espaces forestiers franciliens. Il autorise la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) d'Île-de-France à préempter les ventes de terrains boisés d'une superficie inférieure à trois hectares.
« Habituellement, la Safer ne peut préempter que des parcelles agricoles naturelles. Avec cette expérimentation, depuis février 2017, la Safer d'Île-de-France a exercé son droit de préemption à 510 reprises, dont 198 pour la protection et la mise en valeur de la forêt, pour 5 289 m2 en moyenne, donc des parcelles de toute petite taille, et 180 à la demande de collectivités pour la protection des espaces boisés, en raison de la nécessité impérieuse de lutter contre le dérèglement climatique », a indiqué le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, lors de l'examen du texte. Au total, 105 hectares de surface forestière auraient été ainsi préemptés en trois ans.
La pérennisation du dispositif pourrait entrer en vigueur le 1er mars 2020.
