Une circulaire du ministre de la Défense, mise en ligne le 18 octobre, fixe un nouveau modèle de convention de gestion du domaine militaire boisé avec l'ONF.

Il précise les droits et obligations respectifs du ministère de la Défense et de l'ONF dans trois domaines : les modalités de concertation locale, la prise en compte de la biodiversité dans la gestion sylvicole et la prise en compte d'actions spécifiques : lutte contre les atteintes à l'environnement sur le site militaire au titre de la police de l'environnement, gestion des concessions agricoles et perception des recettes afférentes.

"Ce modèle peut être adapté sur le plan local", précise la circulaire, notamment pour prendre en compte la participation de l'ONF au dispositif de lutte contre l'incendie ou à la gestion d'un site Natura 2000, ou encore concernant les conditions d'accès du site.

"Le domaine boisé du ministère de la Défense confié en gestion à l'ONF depuis de nombreuses années fait l'objet de conventions signées localement entre les deux services", rappelle le ministère. Sur le plan juridique, ces conventions "constituent des conventions de service et de mandat pour la réalisation de prestations et travaux (élaboration d'un plan de gestion, travaux sylvicoles, vente de bois ou autres produits du domaine)".

"L'ONF intervient au nom et pour le compte du ministère de la Défense et gère à son profit les recettes et charges inhérentes à la gestion sylvicole sans prélever d'honoraires. L'ONF réaffecte directement ces recettes aux charges de gestion et d'entretien du domaine militaire boisé concerné", précise la circulaire.