Lors de la dernière conférence de presse de Nicolas Hulot sur les mobilités propres en juillet, ce dernier avait annoncé travailler sur un forfait de mobilité durable. Le dispositif, qui remet en cause l'indemnité kilométrique vélo (IKV) dans sa forme actuelle, est contenu dans l'avant projet de loi sur les mobilités qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat.

De nature facultative pour l'employeur, tout comme l'IKV actuel, il permettrait de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo, à vélo à assistance électrique (VAE) personnel ou en covoiturage en tant que passager. Le bénéfice du forfait pourrait être cumulé, sur décision de l'employeur, avec la prise en charge des frais de transports publics lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers un arrêt.

Le montant du forfait n'est pour l'instant pas connu. Il sera fixé par décret et permettra de se situer par rapport à celui de l'IKV qui est de 25 centimes par kilomètre. Le projet de loi prévoit toutefois que le versement reçu par le salarié pourra être déduit de ses revenus imposables dans la limite de 400 euros par an. Il prévoit également une exonération des cotisations sociales versées par l'employeur dans cette même limite.

Ces dispositions doivent encore être validées par le Conseil d'Etat. Elles pourraient aussi faire l'objet de nouveaux arbitrages, alors que sont attendues les annonces de François de Rugy et de la ministre chargée des transport Elisabeth Borne relatives au projet de loi mobilités et au plan vélo. Le nouveau ministre de la Transition écologique a cité cette loi parmi les trois priorités de son action.