Faire un état des lieux du déploiement du forfait mobilités durables (FMD) auprès des employeurs et identifier les leviers favorisant son développement. Tel est l'objet du baromètre que le Gouvernement et l'Ademe ont lancé en février dernier et dont ils ont dévoilé les résultats le 13 avril.
Vingt pour cent des 1 047 employeurs interrogés ont mis en place ce dispositif créé par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Seuls 16,6 % des employeurs privés ont ouvert le forfait à l'ensemble des modes éligibles : vélo/VAE (1) , covoiturage, titres de transport en commun (hors abonnement), engins de déplacement personnels en location ou libre-service, autopartage. Parmi ces modes, le vélo/VAE arrive en tête, proposé par 93 % des employeurs privés.
Le montant moyen du FMD s'élève à 400 euros chez les employeurs privés, seulement 25 % d'entre eux acceptant de dépasser ce montant. Il faut dire qu'il correspondait au plafond d'exonération annuelle d'impôt et de cotisations sociales, maintenant relevé à 500 euros par la loi de finances pour 2021. « La majorité des entreprises a décidé de verser le FMD pour le vélo et le covoiturage sous forme d'un montant forfaitaire conditionné à la pratique plutôt que pour le remboursement de dépenses sur présentation de justificatifs », rapportent les auteurs de l'enquête. Quatre-vingt-deux pour cent des employeurs utilisent l'attestation sur l'honneur comme justificatif.
Les principales difficultés avancées par les employeurs ayant mis en place le FMD sont la collecte de preuves (23 %) et le manque d'information sur le sujet (18 %). Pour ceux qui ne l'ont pas encore mis en œuvre, les freins sont liés au budget (35 %), au fait que le sujet n'est pas jugé prioritaire (32 %) et que son utilité n'est pas perçue (22 %).
Le ministère de la Transition écologique annonce un plan, incluant des actions de communication, en vue de diffuser plus largement le dispositif. Le Gouvernement a en effet refusé de le rendre obligatoire et renvoie aux négociations annuelles obligatoires qui doivent désormais porter aussi sur les mobilités domicile-travail. Une mission d'évaluation des accords collectifs issus de ces négociations a été confiée à l'Ademe qui doit livrer son évaluation en fin d'année.
