Les salariés se déplaçant en trottinettes motorisées personnelles pourront-ils bénéficier du forfait mobilités durables ? A priori oui, avec le vote le 12 novembre par l'Assemblée nationale d'un amendement (1) au projet de loi de finances (PLF 2021) qui intègre les « engins de déplacement personnel motorisés » dans la liste des moyens de déplacement permettant de bénéficier du forfait.
« Cet amendement vise à élargir le forfait mobilités durables créé par la loi d'orientation des mobilités, la LOM, aux déplacements effectués par les salariés en engins de déplacement personnel motorisés, c'est-à-dire aux trottinettes », a expliqué la députée LReM Stella Dupont qui a défendu l'amendement de son collègue Damien Pichereau. L'amendement, tel que rédigé, est toutefois susceptible de concerner d'autres moyens de transport que les seules trottinettes. Jusqu'à présent, outre les autres moyens de transport éligibles (vélo, VAE, covoiturage, scooter électrique en free floating, autopartage, titre de transport hors abonnement), seules les trottinettes électriques en free floating permettaient de bénéficier du dispositif.
Le forfait mobilités durables permet aux employeurs privés de prendre en charge, de manière facultative, les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec ces moyens de transport. Les versements sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une limite de 400 euros par an et par salarié. Ce plafond va être porté à 500 euros le 1er janvier 2021 après le vote par les députés d'un autre amendement au projet de loi de finances.
