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Actu-Environnement

Réseaux d'eau et d'assainissement : un certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés

Les accidents graves dans les espaces confinés des ouvrages d'eau et d'assainissement ne sont pas rares. Pour maîtriser les risques, les personnels des entreprises concernées devront disposer d'un certificat d'aptitude avant novembre 2016.

Risques  |    |  L. Radisson

Environ 35.000 travailleurs, tant dans les entreprises que les collectivités locales, sont concernés par l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement des ouvrages d'eau et d'assainissement dans lesquels transitent des millions de mètres cubes d'eau tous les jours.

Les personnels sont, selon les cas, égoutiers, hydrauliciens, électromécaniciens, électrotechniciens, spécialistes du curage, ou du secteur du BTP. Des bureaux d'études, géomètres, contrôleurs, techniciens ont également accès aux ouvrages dans le cadre de mesures de flux, d'études diagnostic, de gestion patrimoniale, ou pour la mise en œuvre de nouvelles technologies telles que la fibre optique, détaille la Cnamts.

Conditions insalubres

"Le travail, dans des conditions parfois insalubres, se mène dans des boyaux étroits et/ou bas, dans l'obscurité, l'humidité, proche d'eaux sales, dont le débit peut brutalement varier, avec la présence possible d'animaux morts ou vivants…", rappelle l'Assurance maladie – Risques professionnels. Les réseaux d'assainissement véhiculent des eaux usées domestiques ou industrielles avec des rejets liquides ou solides, des solvants, des produits chlorés…

La qualité de l'air pose problème. "Par l'intermédiaire des avaloirs, l'air ambiant peut être contaminé par les gaz d'échappements des véhicules ou des moteurs thermiques : monoxyde ou dioxyde de carbone", relève la Cnamts. Mais surtout, la présence de sulfure d'hydrogène, gaz toxique, est fréquente du fait du développement bactérien dans ces espaces humides riches en matières organiques, qui peuvent également produire des biogaz extrêmement inflammables. Sans oublier les désinfectants puissants (chlore, dioxyde de chlore, ozone) utilisés pour traiter l'eau potable qui peuvent aussi générer des intoxications.

Si les accidents les plus fréquents sont attribuables à des chutes de plain pied ou de hauteur, à la manutention et à la proximité avec la circulation routière, ceux liés au confinement sont graves : détresses respiratoires, noyades… "On compte malheureusement presque tous les ans des décès" en raison d'intoxication à l'hydrogène sulfuré notamment, déplore l'Assurance maladie Risques professionnels.

Selon une étude de l'Ineris et du service de médecine de la mairie de Paris mise en avant par la CGT, qui alertait en juin 2012 sur les risques sanitaires dans les réseaux d'assainissement, l'espérance de vie des égoutiers parisiens serait inférieure de 17 ans à celle de la population de référence nationale.

Référentiel unique de formation

Depuis 2009, la recommandation R 447 (1) de la Cnamts formalisait la prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés et prévoyait déjà une formation des intervenants, intégrant l'organisation de l'intervention, l'utilisation des équipements de sécurité et l'organisation des secours. "Mais les entreprises et les organismes formateurs ont constaté que les référentiels et les pratiques de terrain étaient très variables générant ainsi de nouveaux risques", relève l'INRS.

Par conséquent, la Cnamts a émis en novembre dernier la recommandation R 472 (2) visant à mettre en place un référentiel commun de formation pour les salariés appelés à travailler dans ces conditions. Les formations sont sanctionnées par la délivrance du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec). Il s'agit d'"un socle commun de compétences en prévention pour les interventions en espaces confinés dans les milieux de l'eau et de l'assainissement", résume l'Institut. "C'est une grande avancée en termes d'homogénéisation des formations dispensées aux personnels", estime Marie-Hélène Mareux-Husson, ingénieur formateur à l'INRS.

Certification avant novembre 2016

Les personnels des entreprises relevant du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C) devront disposer (3) de cette certification avant le 30 novembre 2016. Les chefs de ces entreprises devront également solliciter leurs donneurs d'ordre et leurs prestataires pour mettre en œuvre les dispositions prévues par cette nouvelle recommandation.

Un document de référence (4) , produit par les partenaires sociaux, l'INRS et l'Assurance maladie Risques professionnels, présente le dispositif de formation Catec à destination des entreprises, collectivités et organismes de formation concernés. "La formation, pratique, comprend des mises en situation et des simulations d'incidents/accidents avec débriefing pour aider les apprenants à intégrer les bonnes pratiques", indique l'INRS qui est le seul organisme à pouvoir former les formateurs du dispositif et qui délivre les habilitations (5) aux organismes de formation.

A ce jour, seul l'Office international de l'eau (OIEeau) a obtenu l'habilitation lui permettant de dispenser la formation Catec. L'organisme s'est doté dans son établissement de La Souterraine (Creuse) d'une installation pédagogique reproduisant un réseau d'assainissement urbain avec station de relevage. "Cette plate-forme enterrée, sur une longueur totale de 85 mètres, comporte cinq tronçons de gros égouts de diamètres 1.600 à 2.000 mm, permettant de mettre les stagiaires dans des situations simulant des conditions réalistes de crise qu'ils pourraient rencontrer dans leur travail quotidien", explique l'OIEau.

D'autres organismes de formation sont sur les rangs et devraient obtenir prochainement leur habilitation. "Mais dans l'attente de la mise en place complète du dispositif, les employeurs ne sont pas dispensés de l'obligation de formation prévue par le code du travail pour les travaux dangereux", insiste Marie-Hélène Mareux-Husson, qui rappelle également les dispositions relatives à la formation du personnel contenues dans la recommandation 447.

1. Télécharger la recommandation R 447
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R447.pdf
2. Télécharger la recommandation R 472
http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R472.pdf
3. Les recommandations constituent des "règles de l'art" proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques. Pour qualifier une faute inexcusable par exemple.4. Télécharger le document de référence
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/PDF/catec-document-reference.pdf
5. Télécharger le dossier d'habilitation Catec
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/PDF/catec-dossier-habilitation.pdf

Réactions1 réaction à cet article

Bien sûr, il y a les réseaux d'eaux d'assainissement, mais aussi les fosses de canalisations de transport de gaz et de produits pétroliers ,causes de beaucoup de décès. Le plus connu, l'H2S , bien que facilement détectables à faible concentration, est mortel ,mais produit une paralysie du nerf olfactif à partir de 150ppm!

arthur | 08 mai 2013 à 13h41 Signaler un contenu inapproprié

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