« Le Tribunal vient de condamner le site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales », saluent dans un communiqué France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur et FNE Bouches-du-Rhône. Les trois associations avaient porté plainte en décembre 2018, devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, contre la société sidérurgique ArcelorMittal Méditerranée. Elles pointaient du doigt des dépassements aux valeurs limites réglementaires pour des polluants tels que le benzène, l'oxyde d'azote, le dioxyde de soufre ou les particules fines pour la période 2013-2018. « Malgré plusieurs avertissements et mises en demeure, l'exploitant n'a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires et a rechigné à se mettre en conformité avec la réglementation », indiquent-elles.
Fin décembre 2018, l'industriel avait écopé d'une amende administrative de 15 000 euros et d'une astreinte d'un montant journalier de 1 500 euros du fait d'un dépassement des valeurs limites pour le benzène et des composés organiques volatils (COV). Cette sanction fait suite à un arrêté de mise en demeure (1) pris en décembre 2017 par la préfecture. « Les agents de l'inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu'à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d'émissions, relèvent les associations. En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 ».
De son coté, ArcelorMittal Méditerranée indique avoir résolu les infractions faisant l'objet de la procédure du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. « Nous avons investi plus de 100 millions d'euros sur les 10 dernières années (2010-2020), oppose-t-il. Cette dynamique se poursuit et s'amplifie avec plus de 50 millions d'euros d'investissements dédiés à une meilleure protection de l'environnement sur la période 2021-2023 ».
La décision juridique devrait être rendue publique d'ici la fin juillet.
