Alors que les mesures de soutien aux énergies renouvelables devraient évoluer, avec une disparition ou une évolution du tarif d'achat, France énergie éolienne (FEE) s'inquiète des effets de ces évolutions sur le marché de l'éolien. Très fragilisé par les bouleversements réglementaires de ces dernières années, ce secteur connaît aujourd'hui un léger rebond. "Les carnets de commande se remplissent", confirme Jean-Pierre Gorgé, président de FrancEole, fabricant de mâts d'éoliennes. Les mesures de simplification inscrites dans la loi Brottes ont permis de donner un nouveau souffle à l'éolien terrestre.
Cependant, la filière reste prudente et attend les conclusions de la consultation sur la remise à plat des mécanismes de soutien aux EnR. Quel sort sera-t-il fait au tarif d'achat ? FEE défend une évolution du tarif d'achat, avec une diminution du tarif compensée par un allongement de la durée du contrat d'achat et une variabilité du niveau de rémunération en fonction de la production annuelle. Quant aux parcs dont le contrat d'achat s'achève, FEE propose la mise en place d'un mécanisme de plafonnement du prix de l'électricité en échange d'un prix minimum.
Le secteur éolien est également suspendu à la décision du Conseil d'Etat, qui pourrait considérer le tarif d'achat éolien comme une aide d'Etat illégale. Saisie par la haute juridiction française, la Cour de justice européenne a, fin décembre 2013, remis en cause ce mécanisme de soutien. Le Conseil d'Etat pourrait donc rapidement annuler ce tarif d'achat. Or, un nouveau projet d'arrêté (20300), transmis à la Commission en octobre dernier, est toujours "bloqué au niveau européen", indique Frédéric Lanoë, président de FEE.
