La France met à jour son plan de réduction des émissions atmosphériques (Prepa) de cinq polluants pour la période 2022 à 2025. Sont concernées les émissions d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de particules fines (PM2,5) et d'ammoniac (NH3).
Le précédent arrêté, du 10 mai 2017, est révisé. En revanche, les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces polluants à atteindre en 2020, 2025 et 2030, qui sont fixés dans le
Parmi les mesures du projet d'arrêté (2) figure l'augmentation du contrôle des installations classées (ICPE) dans les zones les plus polluées et pour les installations industrielles les plus émettrices. En matière de mobilité, le texte prévoit des dispositions incitatives pour l'utilisation du vélo, le déploiement du forfait mobilités durables dans les secteurs publics et privés, ainsi que la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités ou encore le déploiement de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques. S'ajoute la mise en œuvre de plans d'action pour l'aviation civile et les aérodromes, « afin de réduire l'intensité des émissions de polluants atmosphériques des 12 aéroports principaux par rapport à 2010 d'au moins 10 % en 2020 et 20 % en 2025 ».
Dans le secteur résidentiel et tertiaire, la France mise, en outre, sur l'aide MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des logements, notamment pour le remplacement des appareils à biomasse peu performants.
Et dans l'agriculture, l'objectif est notamment de promouvoir des systèmes agricoles, des pratiques culturales et d'élevage, « vertueux au regard de la qualité de l'air auprès des responsables de la mise en place de dispositifs d'appels à projets, de financements, de planification, de valorisation, notamment les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), les plans de protection de l'atmosphère (PPA), les plans locaux pour l'amélioration de la qualité de l'air (PLQA), plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) » .
