Plus de lisibilité et de simplicité dans l'offre d'accompagnement des Français qui souhaitent se lancer dans la rénovation énergétique de leur logement. C'est l'objectif du ministère du Logement qui lance, à compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public « unique » baptisé France Rénov'.
En janvier prochain, les espaces conseils « Faire » coordonnés par l'Agence de la transition écologique (Ademe) et les points rénovation information service (PRIS) de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) deviendront les espaces conseils France Rénov'.
Ce sont plus de 450 guichets, répartis sur l'ensemble du territoire, qui pourront accueillir, informer et conseiller les ménages. Ce réseau « va continuer de grandir, en lien avec les collectivités locales et avec le financement du programme de certificats d'économies d'énergie « Sare », de telle sorte à augmenter la couverture du territoire », précise le cabinet de la ministre du Logement. C'est l'Anah qui sera chargée de l'animation du réseau, afin que les particuliers puissent « disposer d'une information claire, cohérente et complète ».
Les Français pourront consulter la nouvelle plateforme internet : france-renov.gouv.fr. Celle-ci comprendra notamment un simulateur d'aides financières, des informations sur l'espace conseil France Rénov' le plus proche et une liste des artisans qualifiés reconnus garants de l'environnement (RGE). Un numéro de téléphone unique sera aussi mis en place pour joindre les conseillers France Rénov' (0 808 800 700).
Recours aux accompagnateurs rénov'
La loi Climat, promulguée le 24 août, prévoit la mise en place de ce service public de la rénovation énergétique de l'habitat. Elle crée aussi des « accompagnateurs rénov' », chargés d'épauler les ménages de « A à Z » dans leur parcours de rénovation.
L'accompagnateur pourra conseiller sur la nature des travaux à réaliser, orienter vers des artisans RGE et aider à monter un plan de financement. Son recours « sera généralisé à partir de 2023 pour certaines rénovations d'envergure afin de favoriser l'efficacité des projets de travaux engagés », indique le ministère.
Le décret définira pour quels types d'aides et de travaux la présence de l'accompagnateur rénov' deviendra obligatoire. Financé par le programme CEE « Sare » et les Régions, cet accompagnement sera gratuit pour les ménages les plus modestes.
Les aides MaPrimeRénov' de l'Anah
À partir du 1er janvier 2022, toutes les aides à la rénovation énergétique distribuées par l'Anah seront aussi rassemblées sous la bannière MaPrimeRénov'. Le programme Habiter mieux Sérénité de l'Anah, destiné aux rénovations globales et réservé aux ménages modestes et très modestes, deviendra MaPrimeRénov' Sérénité. Cette aide couvrira jusqu'à 50 % du coût des rénovations, dans la limite de 30 000 euros, et sous réserve d'un gain énergétique de 35 % minimum à l'issue des travaux.
MaPrimeRénov' Sérénité s'ajoute à MaPrimeRénov' classique et celle réservée aux copropriétés. Ces primes sont actuellement octroyées par l'Anah pour les travaux d'isolation ou de changement de chaudières. « Les logements de plus de quinze ans seront éligibles à toutes ces aides et les barèmes d'aides ne seront pas changés au 1er janvier 2022 », indique le cabinet de la ministre. Et à partir du 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité deviendra aussi cumulable avec le coup de pouce CEE Rénovation performante.
Le « prêt avance rénovation » proposé par les banques
Enfin, le nouveau prêt « avance rénovation », prévu par la loi Climat, sera proposé, à partir de début 2022, par deux réseaux bancaires, le Crédit mutuel et la Banque postale. Il s'agit d'un prêt hypothécaire qui permet au ménage un remboursement du reste à charge in fine, lors de la vente du logement ou lors d'une succession.
Une garantie de l'État sera mise en place pour les ménages modestes et/ou insolvables, afin de rassurer les banques. Via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), cette garantie publique sera fixée à hauteur de 75 % « de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu'elle encourt en cas de défaut de remboursement, si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le reste à charge des travaux de rénovation », indique le ministère.
