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Directive IPPC : les installations industrielles réexaminées avant fin 2010 en France

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a adressé le 29 octobre un premier avertissement écrit notamment à la France au sujet de 1.647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire.

Dans le cadre de la directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, les États membres de l'UE devaient, pour le 30 octobre 2007 au plus tard, délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles qui étaient exploitées avant le 30 octobre 1999 ou réexaminer et, le cas échéant, actualiser les autorisations existantes.

Dans un communiqué, la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno a annoncé le 6 novembre l'objectif du Ministère du Développement durable ''de terminer les réexamens de toutes les autorisations des installations industrielles avant fin 2010'' afin de se conformer aux obligations de la directive IPPC. ''Le ministère prend toutes les mesures nécessaires pour finaliser la mise à jour des conditions d'autorisation dans les meilleurs délais'', a-t-elle souligné, en rappelant qu'en France, ''les installations IPPC relèvent de la législation sur les installations classées, antérieure à la directive''.

La secrétaire d'Etat a précisé qu'au 1er novembre 2009, les autorisations d'environ 1.450 sites étaient encore en cours de réexamen, les 1.647 mentionnées par la Commission correspondant à la situation en juillet. ''Les réexamens en cours seront inscrits comme la priorité des actions nationales de l'inspection des installations classées pour 2010. Celle-ci se verra par ailleurs renforcer de 70 postes supplémentaires au cours de cette année'', a-t-elle ajouté. Rappelons que si 1.471 agents sont chargés d'inspecter ces installations, 200 postes supplémentaires devraient être créés d'ici 2012, selon Chantal Jouanno.

L'organisation environnementale France Nature Environnement (FNE) a dans un communiqué dénoncé ''fortement cette situation'' et appelé ''à la mise en conformité de ces Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) au plus vite afin de garantir une protection de l'environnement et de la santé en adéquation avec les évolutions technologiques récentes''.

Pour Marc Sénant, chargé de mission du pôle IPS de France Nature Environnement, ''cette réalité en dit long sur l'encadrement au quotidien des installations classées en France. Au manque d'encadrement humain des ICPE viennent maintenant se rajouter des usines en situation irrégulière, un défaut de transposition d'une directive qui a pour ambition de moderniser le parc industriel français en imposant des performances et des technologies de notre temps, plus propres et compétitives. Cette situation française va clairement dans le sens contraire de l'histoire''.

Le nombre d'installations relevant de la directive IPPC est estimé à plus de 4.000 en France sur un total de 48.000 installations soumises à autorisation.

Réactions1 réaction à cet article

 
Clarification sur l'avertissement de la Commissio.

S'agit-il de 1.647 installations exploitées sans autorisation sur le territoire français ou simplement de non réexamen de ces autorisations dans le délai imparti?

Stéphanie Loriot | 19 novembre 2009 à 18h38
 
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