Ce mercredi 19 juin, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a relancé l'appel d'offres portant sur des installations renouvelables en autoconsommation. En avril dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait annoncé la suspension, décidée par le ministère, de cet appel d'offres "compte tenu des faibles niveaux de souscription observés et afin d'améliorer le dispositif de soutien". La CRE annonçait qu'il reprendrait lorsque des améliorations auront été réalisées.
Cet appel d'offres porte sur les installations en autoconsommation entre 100 kW (kilowatts) et 1 MW (mégawatt). Il est ouvert aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles. "D'une puissance appelée de 25 MW", la sixième période de cet appel d'offres se déroulera en septembre 2019, a annoncé François de Rugy dans un communiqué. L'appel a pour but de permettre le développement "à court terme d'une cinquantaine de projets d'autoconsommation".
Un nouveau cahier des charges
Le ministre s'est concerté avec les acteurs de la filière de l'énergie solaire. Il lance cette nouvelle tranche de l'appel d'offres "sur la base d'un cahier des charges modifié". Ce dernier prévoit "une sécurisation forte du plan d'affaires des projets en autoconsommation". Le cahier des charges intègre "une neutralisation d'éventuelles décisions futures du Gouvernement relatives à la [contribution au service public de l'électricité] (CSPE)", précise le ministère. En cas de souscription insuffisante, seuls 80 % des dossiers "les mieux notés" seront retenus "afin de garantir le caractère concurrentiel de l'appel d'offres, conformément aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie".
Le ministère de la Transition écologique continuera les échanges avec la filière afin d'atteindre les 450 MW de projets d'autoconsommation prévus dans le cadre de cet appel d'offres."Il contribuera à remplir l'objectif de 65.000 à 100.000 sites photovoltaïques en autoconsommation en 2023", défini dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
