Le 14 janvier 2010, le gouvernement a publié le très attendu décret relatif au tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque. Prenant acte de la baisse considérable du prix des panneaux, le gouvernement a proposé une nouvelle grille de tarifs, revue à la baisse, mais qui reste selon les propres termes du ministre ''les plus élevés au monde … et qui seront maintenus inchangés jusqu'en 2012''. Par ailleurs, et afin de lutter contre ce que le ministre présente comme ''une bulle spéculative'', il propose, dans deux arrêtés complémentaires publiés en date du 14 mars 2010, rien de moins qu'une application rétroactive de l'arrêté ministériel au 1er novembre 2009. Changement des règles du jeu en cours de partie... Cette publication a fait l'objet de vives critiques de la part d'une partie des professionnels de la filière qui met en avant l'insécurité juridique créée, alors que dans le même temps, le Syndicat des Energies Renouvelables a appelé ses adhérents à renoncer au recours en justice. Ainsi, le gouvernement à beau jeu de plaider ''la défense du pouvoir d'achat des français'' pour justifier ce revirement et masquer son incurie. Toutefois, soucieuses de la défense de leurs intérêts, les sociétés du groupe CASINO ont engagé un recours auprès du Tribunal de Commerce contre l'Agence des Obligations d'Achat Solaire d'EDF et ont déjoué la première chausse-trappe posée par le gouvernement qui souhaitait que ce différend soit jugé au Tribunal Administratif. Le Tribunal de Commerce de Paris ne l'a pas suivi, à tout le moins en première instance. Le point essentiel à noter dans tous ces événements est l'aspect statique des analyses qui sont menées par le gouvernement et le manque majeur de visibilité que ses décisions vont impliquer pour le secteur, alors même que les professionnels du photovoltaïque, comme de l'énergie en général, ne réclament qu'une seule chose : des règles claires, stables et prévisibles. Le prochain ''coup de chaud'' de la profession est probable S'il n'est nullement question de discuter le fait que l'arrêté de Juillet 2006 ait été dévoyé et ait engendré pléthore de projets au dernier trimestre 2009, dont l'intérêt social pouvait s'avérer discutable, force est de constater que le gouvernement n'a tiré aucune leçon de cette expérience dans le nouvel arrêté qui réplique exactement les mêmes erreurs. La première des évidences est que le nombre de recours en justice devant les tribunaux ira croissant dans les semaines à venir. Belle foire d'empoigne en perspective, dans laquelle ceux qui ont à y perdre sont précisément les acteurs que le gouvernement cherche à convaincre d'investir sur le sol Français. Par ailleurs, si les tarifs de rachat ont été revus à la baisse de 25 % (14 % au titre de la baisse des tarifs de rachat et de l'ordre de 10 % au titre de la modification de la formule d'indexation), ils ne font que refléter les baisses de prix observées sur le marché au cours des 18 derniers mois. Les taux de rendement financier, sans aucun mécanisme de défiscalisation, restent très attractifs pour les bâtiments bénéficiant du tarif intégré. Ils le sont tout autant pour ce qui est des tarifs avec prime d'intégration sur tout le quart sud est de la France et pour les fermes au sol. Outre le fait que les tarifs sont d'ores et déjà très avantageux début 2010, il ne faut pas être grand clair pour comprendre que les projets réalisés fin 2011 le seront encore plus. Sans parler de ceux qui bénéficieront de crédits d'impôts ISF. Mais le plus gênant est que le gouvernement n'ai pas noté que l'origine première de l'avalanche de projets de fin 2009 est la possibilité de cumuler les avantages des tarifs de rachat et les mécanismes de défiscalisation TEPA ou Girardin ... et qu'il n'ait pas souhaité y mettre un terme. Dans l'hypothèse où l'arrêté du 14 janvier 2010 serait maintenu par le Conseil d'État (il y a actuellement 14 recours), la rentabilité importante des investissements, la possibilité de la cumuler avec de la défiscalisation, la date couperet du 1er janvier 2012 et le précédent d'un gouvernement publiant des arrêtés à effet rétroactif ne peut avoir qu'une conséquence … une nouvelle avalanche de demandes d'ici le 31 décembre 2011. L'instabilité politique en France dessert les intérêts du photovoltaïque Contrairement à ce que nous annonce Jean-Louis Borloo, il est illusoire d'espérer que l'arrêté du 14 janvier 2010 puisse rester applicable jusqu'à fin 2012, et qu'il permette de dégonfler la soi-disant ''bulle spéculative'' que le gouvernement alimente lui-même en maintenant les tarifs les plus élevés au monde. Bien au contraire, le nouvel arrêté va engendrer un nouvel afflux de demandes que l'on comptera rapidement en gigawatts sans savoir s'il seront réellement réalisés ou financés. Il sera difficile d'utiliser une seconde fois l'argutie ''des spéculateurs'' pour masquer le manque de vision des décideurs et l'inefficience de la méthode de soutien de la filière retenue. Cumulé à l'abandon de la taxe carbone, le plus gênant dans cet imbroglio est que la filière photovoltaïque française sera la première à pâtir de la légèreté avec laquelle sont rédigés les arrêtés ministériels. La bataille juridique autour des arrêtés ne pourra que nuire à la stabilité dont le secteur du photovoltaïque, comme celui de l'énergie, a besoin pour régler l'une des deux questions les plus cruciales à laquelle l'humanité ait été confrontée de tous temps : le changement climatique et la décroissance des énergies carbonées. Le retard pris par l'industrie française vis-à-vis de nos partenaires allemands ne cesse de se creuser. Au rythme actuel ce sont plus de 6.000 MW qui seront installés en 2010 en Allemagne, précisément le volume que le gouvernement Français trouve exorbitant. Cela rend totalement risible l'objectif de 5.200 MW que Jean Louis Borloo a fixé pour la France en 2020. Avis d'expert proposé par François Dauphin, expert international en énergie-climat