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Rénovation énergétique : des artisans RGE accusés de fraude

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Dans un communiqué commun, les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR alertent sur la "recrudescence de l'usage abusif" du label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) par des entreprises de bâtiment "non qualifiées" alors qu'il conditionne les aides publiques aux travaux de rénovation énergétique (éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), crédit d'impôt transition énergétique et certificat d'économies d'énergie (CEE)).

Les particuliers "ayant recours à ces entreprises, pour effectuer des travaux de ce type dans leur logement, courent le risque que ces derniers ne soient pas réalisés dans les règles de l'art et de subir un redressement fiscal", préviennent Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR. Ils rappellent que l'entreprise doit bénéficier d'un signe de qualité RGE "dans la catégorie de travaux réalisés et être titulaire d'un certificat de qualification en cours de validité à la date de réalisation des travaux. Ces éléments sont indispensables pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat".

"Pour éviter ces désagréments", les trois organismes recommandent aux particuliers de consulter le moteur de recherche mis en place par l'Ademe (http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel) qui recense les entreprises RGE. L'obligation de faire appel à un professionnel RGE a été repoussée au 31 décembre 2015 en Outre-mer.

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