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Fraude de Volkswagen : la composition de la commission d'enquête nationale est connue

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La décision créant une commission chargée de mener une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers vient d'être publiée. La création de cette commission fait suite à la révélation de la fraude du groupe Volkswagen sur les émissions polluantes de ses véhicules.

La commission est chargée de "réaliser une enquête approfondie de nature à établir l'étendue de cette fraude sur le territoire national et faire des propositions en matières d'actions de contrôle des pouvoirs publics". Elle reçoit pour mission de valider le protocole de tests mis en œuvre par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (Utac). Elle doit examiner les résultats des tests effectués. "Le cas échéant, la commission peut demander à l'Utac de modifier son protocole de tests pour tenir compte du retour d'expérience des tests effectués", précise le document.

La commission est composée de représentants d'associations (UFC Que Choisir, 40 Millions d'automobilistes, France Nature Environnement, Réseau Action Climat), de parlementaires (Christophe Bouillon, Denis Baupin, Louis Nègre, Fabienne Keller), d'experts (Ademe, Ifsttar, Inria, Ineris, IFP Energies nouvelles) et de représentants de l'Administration. Son secrétariat est assuré par l'Ademe.

Ségolène Royal avait annoncé le 23 septembre dernier le lancement d'un test national sur 100 voitures prélevées au hasard sur le marché automobile français. Elle avait précisé que les tests seraient mis au point par une commission spéciale, que les résultats seraient comparés aux résultats d'homologation en laboratoire et qu'ils seraient rendus publics.

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