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“ Les inondations de ce début d'année vont sensibiliser les élus aux enjeux de la Gemapi ”

Face aux questions que soulève la mise en œuvre de la Gemapi dans les territoires, l'Irstea et le Cerema ont lancé un appel à projets d'expérimentation. Bilan avec Freddy Rey, co-coordonnateur du projet pour l'Irstea.

Interview  |  Eau  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°378 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°378
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“ Les inondations de ce début d'année vont sensibiliser les élus aux enjeux de la Gemapi ”
Freddy Rey
Directeur de recherche en écologie ingénieriale et ingénierie écologique pour l'Irstea
   

Actu-environnement : Pourquoi une expérimentation Gemapi ?

Freddy Rey : L'idée a émergé en 2016, face aux questions que se posaient les collectivités pour mettre en œuvre cette nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite Gemapi. En collaboration avec le Cerema, nous avons lancé un appel à partenaires et reçu environ 45 déclarations d'intérêt. Nous avons retenu neuf collectivités, représentatives des différents climats : méditerranéen, continental, océanique, littoral et montagnard. Nous avons veillé à avoir des collectivités urbaines, périurbaines et rurales.

AE : Qu'est-ce qui change avec la Gemapi ?

FR : Désormais, ce sont les EPCI-FP qui sont chargés de gérer les compétences liées à la Gemapi à l'échelle d'un bassin versant, alors que ces compétences étaient auparavant séparées et gérées par des collectivités distinctes. Pour l'instant, l'aspect "PI" pour la prévention des inondations focalise l'attention. Mais la partie "Gema", sur la gestion des milieux aquatiques, est aussi très importante. C'est là que l'on va observer les conséquences d'une vision anthropocentrée, ou au contraire biocentrée des aménagements. En matière de politique de la ville, c'est le choix entre l'artificialisation des sols ou la perméabilisation de la ville. Ce type d'aménagement montre que la Gema a un impact sur la PI. Donc la loi déplace l'attention sur l'aménagement des zones auxquelles on ne pensait pas encore. Il va falloir se demander comment concilier les deux aspects. Cela viendra dans un second temps. En tout cas, les fortes pluies et les inondations de ce début d'année vont sensibiliser les élus. Là, les enjeux et les questions se posent sous leurs yeux, sur leur territoire.

AE : Quelles questions se posent les collectivités ?

FR : Il y a trois grands champs d'interrogations autour de la Gemapi. Tout d'abord, au sujet de la gouvernance et notamment la prise de compétence au 1er janvier 2018 [Ndlr : une loi publiée au JO le 3 décembre 2017 a assoupli l'entrée en vigueur de la loi Gemapi]. Jusqu'à présent, la gestion s'était organisée par bassin versant. Désormais, il faut créer de nouveaux syndicats avec les EPCI du bassin versant. En fait, la finalité est la même, mais à une échelle plus grande.

Ensuite, autour de l'état des lieux de l'existant. Il faut faire un diagnostic du territoire, donc connaître les bassins versants, recenser les ouvrages… Très concrètement, recenser les systèmes d'endiguement amène à se demander ce qu'est un système d'endiguement, afin de pouvoir l'aménager par la suite. Enfin, les collectivités sont demandeuses d'outils d'aide à la décision.

AE : Quand les collectivités auront-elles accès aux résultats de vos travaux ?

FR : Certaines études sont encore en cours, mais les premiers retours d'expériences seront disponibles en 2018, sans doute à partir du second semestre. Trois types sont envisagés. Tout d'abord, des retours d'expérience, très factuels, même si la forme exacte n'est pas encore définie. Par exemple, pour les systèmes d'endiguement, dont le régime de responsabilité est bien décrit dans le décret digues, nous décrivons comment prendre en compte le rôle de l'ouvrage (linéaire, ce qu'il protège…). D'autres cas sont plus complexes, comme avec des ouvrages inconnus (recouverts par la végétation) ou orphelins (sans propriétaire). Ensuite, des guides méthodologiques pour identifier rapidement les enjeux de la Gemapi. Il s'agit de répondre à des questions très concrètes comme l'identification et la caractérisation des systèmes d'endiguement, ou encore la mise en place d'une nouvelle gouvernance. Enfin, des outils d'aide à la décision : par exemple, sur la gestion des systèmes d'endiguement ou d'entretien du milieu naturel. Pour cette partie, nous voulons nous appuyer sur des démonstrateurs, des sites avec des aménagements "gémapiens".

AE : Mais les sujets liés à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ne sont pas nouveaux : existe-t-il déjà des retours d'expériences, des guides pour les collectivités ?

FR : Oui, bien sûr, il y a déjà eu beaucoup de recherches sur l'intégration de la Gema et la PI ! Nous travaillons d'ailleurs à un état des lieux des outils existants. Et ce n'est pas fini, car l'approche interdisciplinaire ouvre de nouveaux champs de recherche. Il faudrait même aller encore plus loin en tenant compte du ruissellement et de l'érosion des sols. D'ailleurs, certaines collectivités l'ont déjà intégré dans leur vision et leur aménagement du territoire.

Réactions3 réactions à cet article

 

Merci de bien vouloir prendre la peine de développer les sigles pour les non-professionnels, SVP

Sagecol | 31 janvier 2018 à 13h34
 
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@Sagecol : Si vous parlez de EPCI-FP, en survolant le "mot" avec votre souris, il y a une note qui développe ce fameux sigle.

Le modérateur | 31 janvier 2018 à 14h26
 
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Il existe déjà un découpage du territoire à travers les SAGE et l’animation de ces SAGE s’effectue via les Commissions Locales sur l’Eau. N’est-ce pas elles qui ont la meilleure vision à la fois en terme de gestion du territoire, respect des objectifs notamment vis-à-vis de l’état des milieux (cf. DCE), préservation des zones humides et de la biodiversité, etc, etc…Pourquoi créer encore des syndicats qui se rajoutent aux structures existantes ? Pour quelle visibilité, efficacité ?

Lili64 | 01 février 2018 à 12h21
 
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