La députée socialiste de l'Ariège Frédérique Massat a demandé le 28 mai dernier au ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll si une modification du cadre réglementaire était à l'étude afin d'éradiquer de manière "plus systématique" les nids de frelon asiatique "en permettant aux particuliers de faire appel à la puissance publique". Le cadre légal actuel ne permettant pas "aux municipalités et aux pompiers d'intervenir directement chez les particuliers pour traiter les nids de ces frelons".

Dans sa réponse à la question (1) posée par la députée publiée le 23 juillet au Journal officiel, le ministre de l'Agriculture a indiqué "qu'un appui financier du gouvernement, pour les mesures de destruction proprement dites, n'est pas envisagé".

Toutefois, sur le plan réglementaire, des textes ont "d'ores et déjà été adoptés" afin de lutter contre le frelon et limiter son impact sur les colonies d'abeilles, a rappelé le ministre. Ainsi, l'arrêté du 26 décembre 2012 a classé le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de 2e catégorie."Ce statut permet la mise en place de programme collectif volontaire dans les régions qui le souhaitent". Un autre arrêté daté du 22 janvier 2013, pris par le ministère chargé de l'Ecologie,"établit le fait que le frelon est une espèce envahissante menaçant la biodiversité, et donc l'intérêt apicole, et interdit par conséquent son introduction sur le territoire national".

Ce dispositif réglementaire sera complété "prochainement" par un décret du ministère de l'Ecologie, "qui autorisera la destruction des nids se situant dans les propriétés privées sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer", a annoncé M. Le Foll. Enfin, un arrêté conjoint des deux ministères, prévu pour début 2014, encadrera les mesures de surveillance, de prévention et de lutte appliquées dans les programmes collectifs volontaires régionaux. "Ainsi, ces outils juridiques permettront aux différents acteurs d'intervenir efficacement sur le terrain", estime le ministre.