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Le Sénat adopte une proposition de loi pour lutter contre l'hyper-fréquentation des espaces protégés

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 21 novembre, en première lecture, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi portée par Jérôme Bignon, sénateur de la Somme (Les Indépendants), pour réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. Le Sénat avait enregistré la proposition de loi le 19 juillet dernier.

Ce texte « trans-partisan », souligne le Sénat, donne aux maires le pouvoir de réguler la fréquentation, dès lors qu'elle présente un risque pour l'environnement ou le caractère d'un site.

En séance publique, les sénateurs ont ajouté, dans la proposition de loi, une disposition visant à interdire et à sanctionner l'atterrissage et la dépose de passagers par des aéronefs à des fins de loisir dans les zones de montagne. Le Sénat a adopté, avec le soutien du Gouvernement, un amendement défendu par le groupe socialiste et républicain. Le texte prévoit l'interdiction des atterrissages des aéronefs motorisés à des fins de loisirs, dans les zones de montagne, sous peine d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. « Cet amendement ne vise pas les pratiquants d'une aviation privée et professionnelle, respectueuse de la réglementation et de l'environnement, et défendue notamment par l'association française des pilotes de montagne », ont indiqué les sénateurs socialistes et républicains.

Réactions1 réaction à cet article

 

Je doute que le Sénat puisse faire quoi que ce soit pour l'espace de la photo... Pourquoi l'Himalaya, il y a tant de zones magnifiques et menacées chez nous !

dmg | 03 décembre 2019 à 18h18
 
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