La tribunal de police de Meulun a condamnée la société GPN (anciennement Grande Paroisse filiale de Total) à payer une amende de 5.000 euros et une contravention de 400 euros suite à des fuites d'ammoniac survenues en 2009 sur le site de Grandpuits-Bailly-Carois (77).

L'association locale Nature Environnement 77 se dit satisfaite de cette décision et espère que "que cette condamnation contribuera à l'amélioration de la prévention et au respect de la réglementation à tous les niveaux de fonctionnement de l'installation de Grandpuits". France Nature Environnement et Nature Environnement 77 ont été reconnues comme victimes et le tribunal leur a accordé des dommages-intérêts.

La société exploite sur ce site une installation ICPE classée Seveso Seuil haut pour la fabrication d'engrais et de produits chimiques. En juillet 2009, une fuite d'ammoniac s'est produite lors d'une opération de déchargement d'un camion d'acide chlorhydrique conduisant à l'hospitalisation de douze personnes. A la suite de cet incident, le service préfectoral de contrôle de l'environnement a constaté l'insuffisance des mesures mises en place pour détecter toute fuite anormale d'ammoniac.

Le mois d'après, une nouvelle fuite d'ammoniac a été constatée lors d'une opération de maintenance donnant lieu à l'évacuation du personnel, à la mise en œuvre du plan d'opération interne et à l'hospitalisation de quatre personnes pour observation. A nouveau, le service préfectoral de contrôle de l'environnement a mis en évidence le non respect de certaines dispositions de l'arrêté d'exploitation.