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La fusion entre Eco-Emballages et Ecofolio entraîne une modification des agréments des éco-organismes

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

La fusion entre l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie (REP) du producteur pour les emballages ménagers et celui en charge des papiers graphiques prend une tournure officielle. Trois arrêtés, publiés ce jeudi 31 août au Journal officiel, agréent la nouvelle entité, SREP SA, issue de la fusion entre Eco-Emballages et Ecofolio.

Reprise des engagements et des provisions

Le premier texte transfère à la société SREP les engagements pris par Eco-Emballages dans le cadre de son agrément pour 2017. Le deuxième porte sur l'agrément d'Eco-Emballages pour la période 2018-2022. Le dernier arrêté concerne le transfert à SREP SA de l'agrément d'Ecofolio pour la période 2017-2022.

La fusion absorption et le changement de dénomination ont été actés à l'occasion d'une assemblée extraordinaire tenue le 27 juin 2017 chez Eco-Emballages. SREP reprend les provisions pour charges futures inscrites au 31 décembre 2016 dans les comptes d'Eco-Emballages et Ecofolio. Eco-Emballages, qui a porté la fusion des deux entreprises, s'est engagé début juin à les utiliser dans leur intégralité pour les missions d'éco-organisme agréé pour les filières emballages ménagers et papiers.

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