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Actu-Environnement

FNE et les syndicats s'inquiètent des modalités de fusion de l'Afssa et l'Afsset

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La fédération France Nature Environnement (FNE) s'est associée aux organisations syndicales de l'Afsset pour envoyer au Premier ministre une lettre ouverte concernant la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Le gouvernement est en effet en train de préparer l'ordonnance qui doit créer un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions des deux agences.

Dans leur lettre, les signataires estiment que l'avant-projet d'ordonnance et le rapport présenté par le directeur général de l'Afssa Marc Mortureux font apparaître cette fusion comme ''une régression majeure tant au plan des principes, qu'à celui du fonctionnement''. ''Les principes fondamentaux qui doivent présider à la constitution d'une agence de sécurité sanitaire chargée d'évaluer les risques et de conseiller les autorités publiques dans leur mission de gestion de ces risques, l'indépendance et la séparation entre évaluation des risques et gestion des risques, ne sont nullement respectés'', peut-on lire dans la lettre.

Les signataires1 estiment par conséquent que la fusion ne sera possible que si elle assure l'indépendance de l'agence tant vis-à-vis des producteurs de risques que des gestionnaires de ces risques, la séparation stricte entre l'évaluation des risques et leur gestion et si l'agence est organisée en pôles cohérents disposant d'une autonomie décisionnelle, financière et scientifique.

Conformément à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui prévoit cette fusion, les différents acteurs ont jusque janvier 2010 pour se mettre d'accord.

Notes

1 - ANDEVA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FNATH, FNE

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