A l'instar du label "transition énergétique et écologique pour le climat" qui identifie des fonds d'investissement compatibles avec la transition énergétique, les acteurs de la finance participative auront bientôt leur label. A leur demande, le ministère de l'Environnement va créer un dispositif ayant pour objectif de valoriser le financement participatif, de garantir la transparence du projet et d'apporter les informations sur la qualité environnementale du projet. Les projets de texte créant ce label viennent d'être mis en consultation jusqu'au 26 octobre prochain.
Mettre en avant les bénéfices du projet
Les travaux préparatoires au lancement du label ont été conduits par le Commissariat général au développement durable en concertation avec l'association Financement participatif France (FPF) d'avril à septembre 2016. Il en résulte un référentiel reposant sur trois piliers. Premièrement, les projets éligibles seront ceux qui s'inscrivent dans les activités relevant de la transition écologique. Cette liste est similaire à celle fixée pour le label "Transition énergétique et écologique pour le climat". Ainsi, pas question de labéliser des activités d'extraction et d'exploitation de combustibles fossiles, l'ensemble de la filière nucléaire, l'incinération de déchets sans récupération d'énergie, les décharges à ciel ouvert sans capture de GES, ou encore l'exploitation forestière et l'agriculture sur tourbière. Les porteurs de projets devront donc montrer patte blanche avec le business plan, les statuts de l'entreprise et tout autre élément de preuve.
Le deuxième pilier repose sur la transparence de l'information pour garantir aux investisseurs et aux donateurs l'accès à certains documents et la participation active des contributeurs au déroulement du projet (espaces dédiés aux commentaires, réunions avec le porteur de projet…). Ainsi, le porteur de projet devra communiquer par exemple le retroplanning du projet, la liste de ses fournisseurs, le choix des matières premières, l'analyse du cycle de vie, etc. Il s'engage par ailleurs à répondre aux questions des contributeurs et à leur rendre des comptes régulièrement sur l'avancement du projet.
Enfin, tout une série de critères repose sur la mesure de l'impact et la mise en évidence des bénéfices des projets sur l'environnement via des indicateurs d'impact dans les domaines du changement climatique, de l'eau, de l'économie circulaire et de la biodiversité. "Le financement participatif encourage la participation citoyenne pour les projets favorables à la croissance verte. Il est à ce titre essentiel de garantir aux citoyens une transparence sur ces projets, notamment au regard de leur impact positif sur la transition énergétique et écologique", explique le ministère.
Un label octroyé par les plateformes
Le label concerne toutes les formes réglementées de financement participatif via les plateformes Internet. Il s'adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15.000 euros) et aux plus gros projets pour lesquels le degré d'exigence de reporting relatif à l'impact sur l'environnement est plus élevé. Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) sera propriétaire du label mais il délèguera la labellisation aux plateformes de financement participatif. Elles devront pour cela se faire connaître auprès de FPF et signer une convention.
Les projets éligibles devront faire leur demande aux plateformes conventionnées. Le délai de réponse apporté au porteur de projet ne devra pas être supérieur à trois semaines. Les candidats ayant reçu un refus de labellisation auprès d'une plateforme pour leur projet ne peuvent pas engager de démarches de labellisation auprès d'une autre plateforme pour ce même projet. Un dispositif de retrait du label et du droit à labelliser est prévu sous certaines conditions.
