La Commission européenne a présenté le 15 juillet sa proposition de révision de l'étiquette énergie (1) , dans le cadre d'un paquet de propositions sur l'énergie (2) . "Les objectifs et les grands principes de la directive actuelle sur l'étiquetage énergétique sont conservés, mais la proposition clarifie, renforce et étend le champ d'application de ses dispositions", indique la Commission.

La proposition va désormais être transmise au Parlement et au Conseil. La Commission mise sur un accord d'ici un an. Une fois cette révision approuvée, elle procédera à la révision de l'étiquette énergie par groupe de produits sous cinq ans.

Retour de la notation de A à G

Ancienne et nouvelle étiquette énergie© Commission européenne

Le principal changement est le retour à la notation de A à G alors que, depuis fin 2010, de nouvelles classes avaient été ajoutées (de A+ à A+++) pour certains produits. De nombreuses parties prenantes, ainsi qu'une étude commandée par la Commission européenne en 2014, estimaient que le nouveau classement n'était pas pertinent et préconisaient un retour au système précédent. "L'introduction du A+ et de classes supérieures dans la directive sur l'étiquette énergie de 2010 a réduit l'efficacité du dispositif, reconnaît la Commission européenne. Il est désormais difficile pour les consommateurs de distinguer les produits les plus performants : ils pourraient penser qu'en achetant un produit A+ ils achètent l'un des plus efficaces du marché, alors qu'en fait les produits A+ sont parfois les moins efficaces".

D'ailleurs, cette révision sera également accompagnée de nouveaux barèmes de classement, puisque la plupart des produits mis sur le marché se trouvent aujourd'hui dans les classes supérieures. La Commission prévoit de réexaminer les étiquettes existantes dans les cinq ans suivant l'adoption de sa proposition. La nouvelle classification sera faite de telle sorte qu'aucun des produits actuellement sur le marché ne tombe dans les classes énergétiques supérieures A et B.

Une phase de transition sera nécessaire : pendant six mois, les produits déjà sur le marché continueront à être écoulés avec l'ancienne classification sur l'emballage tandis que les nouveaux produits seront vendus avec le nouveau barème. Un acte délégué fixera néanmoins la date à partir de laquelle les anciennes étiquettes devront disparaître du marché.

Une base de données sur l'ensemble du marché

Affichage du coût de fonctionnement du produit

La Commission a envisagé d'ajouter sur l'étiquette énergie le coût annuel cumulé de fonctionnement du produit, aux côtés du coût d'achat ou dans le cadre de l'affichage du coût global du cycle de vie pour les consommateurs (coût d'achat + coûts de fonctionnement annuel). Cette mesure, qui permet d'éviter les effets rebonds, était soutenue par la plupart des associations de consommateurs, mais pas par l'industrie. Selon des expériences menées en Norvège et au Royaume-Uni, cet affichage serait efficace surtout pour les appareils très énergivores, comme les sèche-linge. La Commission a prévu de mener des travaux supplémentaires sur ce point.

Autre nouveauté : la Commission propose que tous les nouveaux produits mis sur le marché de l'UE soient enregistrés sur une base de données en ligne, permettant une plus grande transparence et une meilleure surveillance du marché par les autorités nationales. "L'Europe est la dernière zone économique mondiale à ne pas en être dotée. Elle permettra de mieux calibrer les réglementations et à les faire respecter. Cela permettra de facilement mettre en place une étiquette énergie numérique alors que le shopping en ligne est en pleine explosion", analyse le collectif pour l'efficacité énergétique Coolproducts.

Selon la Commission, 20% des produits mis sur le marché ne sont pas conformes aux exigences d'efficacité énergétique et près de 10% d'économies d'énergie envisagées sont perdus en raison de non-conformités. "En outre, une base de données de produits fournira des données mises à jour sur le marché et sur l'efficacité énergétique qui permettront d'accélérer les études préparatoires, raccourcissant ainsi le long processus réglementaire pour les actes délégués", estime l'exécutif européen.

Le coût de cette mesure est estimé pour l'industrie à 1,5 million d'euros, soit environ 0,5 centime d'euros par produit. "Le coût réel sera en fait moindre ou nul, puisque les fournisseurs ne seront plus obligés de tenir à disposition des autorités de surveillance du marché la documentation technique disponible pendant cinq ans".

200 TWh économisés chaque année à partir de 2030

Selon l'étude d'impact menée par la Commission, ce nouveau dispositif devrait permettre de réaliser des économies supplémentaires de 200 TWh par an d'ici 2030, soit l'équivalent de la consommation des pays baltiques. L'étiquette énergie actuelle et les normes d'écoconception devraient permettre d'économiser 400 à 460 TWh d'électricité par an d'ici 2020.

Le consommateur devrait économiser 15 € supplémentaires par an, les fabricants et les détaillants devraient quant à eux voir leur chiffre d'affaires augmenter de plus de 10 milliards d'euros par an.