Deux priorités avaient été données par Emmanuel Macron en juillet 2017 : développer les transports du quotidien et régénérer le réseau de transport. Le Gouvernement a avancé sur cette feuille de route en organisant les Assises de la mobilité, que la ministre des Transports a closes en décembre, et en confiant le soin à une instance ad hoc de proposer une stratégie pour les vingt ans qui viennent.
Cette instance, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), a remis son rapport (1) ce jeudi 1er février à Elisabeth Borne. Adopté à l'unanimité de ses seize membres, ce document fixe quatre priorités "pour répondre à l'urgence" et propose trois scénarios pour les mettre en oeuvre.
Quatre priorités pour répondre à l'urgence
La première des priorités consiste à améliorer la qualité de service des réseaux, indique Philippe Duron, à la tête de la mission. L'ancien président de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Aftif) cite le réseau routier, l'un des plus denses d'Europe, mais aussi la voie d'eau "trop longtemps délaissée". Il s'agit ensuite de développer la performance des transports en ville et de lutter contre la congestion routière et la pollution. Ce qui passe par le soutien aux mobilités actives et l'optimisation du transport collectif, explique l'ancien député socialiste qui propose de favoriser le transport de rabattement en cars et de réserver des voies au covoiturage.
La troisième priorité est la réduction des inégalités territoriales. Pour cela, le rapport fait des propositions pour réduire la fracture urbain/rural et propose un plan à dix ans pour désenclaver les villes moyennes. Enfin, il s'agit de se doter d'infrastructures de fret performantes. "Il faut transporter les marchandises par le moyen le plus pertinent", soutient Philippe Duron, qui relève l'échec des politiques de transferts modaux menées dans le passé.
"Je fais miennes ces priorités"
"Je fais miennes ces priorités, même si nous avons à discuter du scénario", a déclaré Elisabeth Borne en recevant le rapport. Des scénarios ? La mission en propose trois au Gouvernement selon le niveau de dépenses qu'il souhaite engager. "Le premier est celui de l'orthodoxie financière", explique M. Duron. Il poursuit la trajectoire actée par l'exécutif pour les années 2018-2020 avec une moyenne de 2,4 Md€/an. Il se traduira par la poursuite de la pause décidée pour les grands projets et une restauration seulement partielle du patrimoine. "Ce scénario n'est pas suffisant de notre point de vue", se positionne l'ancien président de l'Aftif.
Le deuxième scénario suppose d'affecter 600 M€ supplémentaires chaque année par rapport au scénario 1. Il permettra, indique le rapport, la mise en oeuvre des priorités de régénération des infrastructures et d'amélioration des mobilités du quotidien. Il permettra aussi de réduire la saturation des principaux noeuds ferroviaires. "Le scénario 2 est, à mes yeux, le plus intéressant", commente Matthieu Orphelin, député LRM et membre du COI. Un scénario soutenu également par France Nature Environnement (FNE) qui salue le travail effectué par la mission même si la fédération d'associations dit ne pas partager toutes les propositions du rapport.
Le scénario 3 prévoit de mobiliser 3,5 Md€/an d'ici 2022, puis plus de 4 Md€/an ensuite. "C'est l'ambition maximale", explique Philippe Duron. "La variable d'ajustement entre les différents scénarios est constituée par les grands projets qui, dans les plus ambitieux, sont réalisés plus rapidement", explique ce dernier. Des grands projets sur lesquels le président du COI préfère ne pas s'étendre. Si les projets controversés comme le canal Seine-Nord, le tunnel Lyon-Turin, le Grand Paris Express et le Charles-de-Gaulle Express étaient exclus du périmètre de la mission, l'inscription ou la disparition de certains projets de la liste des opérations programmées suscitent de nombreuses réactions.
"Alors que la France dispose de moins de 10 jours pour convaincre la Commission européenne de sa détermination à agir contre la pollution de l'air, la cohérence impose d'enterrer les projets autoroutiers comme les contournements de Rouen et de Strasbourg, l'axe Toulouse-Castres, l'A31 entre la Lorraine et le Luxembourg, quel que soit le scénario qui sera choisi par le gouvernement", réagit le Réseau Action Climat (RAC). De son côté, le député UDI de la Meuse Bertrand Pancher regrette que la mission n'ait pas clairement tranché "sur la question du Grand projet ferroviaire du Sud-ouest (Bordeaux-Toulouse) ou dénoncé clairement le coût faramineux et le faible intérêt du projet Lyon-Turin".
De nouveaux financements envisagés
Pour financer les deux scénarios les plus ambitieux, le rapport émet plusieurs propositions. Une première possibilité consiste à procéder à un redéploiement des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). "Si une réorientation des recettes existantes n'était pas possible, des recettes nouvelles sont à expertiser par le gouvernement (…) : évolution progressive de la niche fiscale du carburant professionnel (qui sinon, continuera d'augmenter jusqu'à près de 3 Mds€/an en 2022 contre 0,9 Md€ en 2017 !) ou encore redevance d'usage transitoire (vignette) pour les poids lourds français et étrangers", détaille Matthieu Orphelin. Le rapport évoque également les péages de transit, en soulignant toutefois qu'ils demandent "quelques années de déploiement".
Les réactions des entreprises de transport routier de marchandises ne se sont pas faites attendre. "A l'heure où nous avons le gazole le plus cher d'Europe, nous exprimons notre opposition la plus ferme à toute taxation supplémentaire d'un seul mode de transport routier qui aurait pour conséquence d'handicaper la compétitivité de nos entreprises et leur capacité à poursuivre les efforts considérables engagés pour mener à bien la transition énergétique", ont réagi Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, et Yves Fargues, président de l'Union TLF.
Respecter les objectifs de l'Accord de Paris
"Dans sa philosophie générale, le rapport (…) répond à l'enjeu de la transition énergétique des transports qui s'impose depuis la COP 21", réagit de son côté Karima Delli, députée européenne écologiste et membre du COI. Mais cette dernière indique rester vigilante sur le fléchage des recettes qui pourraient voir le jour.
Le Réseau Action Climat appelle aussi le gouvernement à "faire le choix du scénario de la cohérence en inscrivant dans la future loi un schéma des infrastructures qui respecte les objectifs de long terme de l'accord de Paris et du plan climat". Les propositions du rapport de créer un fonds national pour les mobilités actives (vélo, marche à pied) et de remettre en cause certains projets autoroutiers (comme l'A45) doivent être retenues par le gouvernement car elles vont dans la bonne direction, indique le RAC qui fédère de nombreuses associations impliquées dans la lutte contre le changement climatique.
Reste maintenant au Gouvernement à faire ses choix. Elisabeth Borne va recevoir la semaine prochaine les présidents des grandes collectivités, les représentants des ONG et des usagers. "Le Gouvernement fera un choix clair entre les scénarios dans les semaines qui viennent", a annoncé la ministre des Transports. Un scénario qui servira de base au projet de loi d'orientation des mobilités qui sera présenté en avril en Conseil des ministres.
