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Future PAC : premières positions françaises

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Alors que la Commission européenne a présenté ses orientations pour la future PAC, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a donné les quatre priorités de la France, lors de l'ouverture d'un colloque le 30 novembre dernier. "La PAC doit assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire au niveau de l'Union européenne. Elle doit renforcer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires. Elle doit permettre aux consommateurs de disposer d'une alimentation de qualité à un prix raisonnable. Elle doit garantir aux agriculteurs un revenu décent", a-t-il déclaré, rappelant également les nouveaux enjeux : "Elle doit relever le défi climatique, répondre à l'urgence environnementale et s'adapter à la globalisation des échanges".

Concernant le verdissement, Stéphane Travert se dit "favorable à une révision du champ de la conditionnalité qui devra également être simplifiée". Il souhaite la création d'un "paiement incitatif généralisé qui devra nécessairement inclure un critère de préservation des sols". Enfin, "nous devons également réfléchir aux modalités d'accompagnement les plus adéquates dans des zones à enjeux spécifiques qu'ils soient environnementaux ou territoriaux (zones à handicap comme les zones de montagne par exemple) et en les liant à des systèmes de production les plus vertueux". Le ministre regrette que la Commission ne s'appuie pas sur l'action collective pour engager la transition agricole et souligne l'importance des démarches de qualité, qu'il souhaite encourager.

Pour encourager la transformation des pratiques et systèmes agricoles, le ministre veut aussi pouvoir s'appuyer sur des systèmes de soutien limités dans le temps et des mesures contractuelles adaptées aux enjeux des territoires.

Les régions redoutent la simplification de la PAC

Dans un communiqué, les Régions de France, désormais autorités de gestion du deuxième pilier de la PAC, ont également réagi aux premières propositions de la Commission. Alors que l'exécutif européen souhaite simplifier la mise en œuvre de la PAC et donner plus de marges de manœuvre aux Etats membres, les Régions appellent "à ce que le débat sur le principe de subsidiarité (…) ne soit pas sacrifié sur l'autel budgétaire". Elles craignent également que la simplification ne se résume à une "copie nationale" à rendre par les Etats membres.

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