Par une note technique, publiée jeudi 6 juillet, la ministre de l'Ecologie demande aux préfets de faire procéder à la révision des études de dangers (EDD) exigées des gares de triage à la lumière des dernières connaissances acquises. Une étude récente relative à l'accidentologie dans les triages européens montre en effet que les probabilités d'apparition de certains phénomènes dangereux ne sont pas aussi importantes qu'estimées initialement.
Les prochaines études de dangers, ou leur révision, devront limiter l'origine des phénomènes dangereux étudiés à la zone de formation des trains du triage et à la zone de débranchement pour les gares de triage "à butte", indique la note. Celle-ci vient modifier en conséquence la circulaire du 4 mars 2010 qui définit les phénomènes dangereux à considérer et les probabilités d'occurrence à utiliser.
La note demande aussi de revoir à la baisse la probabilité des phénomènes dangereux. L'étude européenne a mis en évidence que les événements types décrits dans l'arrêté du 18 décembre 2009 étaient moins probables que ce qui avait été estimé antérieurement. En outre, le règlement relatif au transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID) impose depuis le 1er janvier 2015 de nouveaux dispositifs de sécurité sur la structure des wagons-citernes transportant des marchandises toxiques. Des procédures d'exploitation particulière permettent également de réduire les probabilités des phénomènes dangereux. Enfin, ajoute la note, la mise en œuvre des mesures préconisées par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans un récent rapport permettra également de réduire les probabilités d'événements.
L'information des élus adaptée
La note technique modifie du même coup la circulaire du 19 novembre 2012 afin d'adapter les modalités d'information des élus sur les risques liés à ces installations et les préconisations pour l'urbanisation future des zones impactées.
"Les aires de stationnement routières, les ports maritimes et les ports fluviaux feront l'objet de notes techniques particulières ultérieures", indiquent la directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, cosignataires de la note.
