Système U, Intermarché, le Groupe Casino (1) , Leclerc, Carrefour, Aldi, Auchan France et son Simply Market, Cora, Lidl, Picard Surgelés, la plupart des grands distributeurs français se sont accordés sur une convention d'engagement volontaire (2) pour lutter contre le gaspillage alimentaire, jeudi 27 août. Voulu par Ségolène Royal, ce document vise à compenser la perte des dispositions qui figuraient dans la loi de transition énergétique. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré plusieurs mesures concernant le gaspillage alimentaire, ces dernières ne respectant pas la règle de l'entonnoir (3) .
Interdiction des invendus, don de denrées alimentaires vendues sous marque de distributeurs, mise en place de conventions de don pour les enseignes de plus de 400 m2, hiérarchie des actions à mettre en place, la convention reprend les grandes lignes préalablement inscrites au projet de loi. Exception faite néanmoins, de la menace des sanctions financières et d'affichage des contrevenants : "Dès lors que les engagements mentionnés par la présente convention sont pleinement respectés, les sanctions initialement prévues par la loi deviennent sans objet", précise la convention. L'ensemble des signataires s'engage toutefois à mettre en place des indicateurs de suivi (conjointement définis) pour mesurer l'avancement des engagements pris. Un premier bilan d'étape sera réalisé sous trois mois.
De son coté, le gouvernement s'est notamment engagé à mettre à disposition une liste régulièrement mise à jour des associations caritatives habilitées, à favoriser l'accès aux financements existants pour le soutien des actions de lutte, à clarifier le régime de responsabilité régissant le don par les fabricants de produits sous marque distributeur mais également à constituer un groupe de travail sur les améliorations à apporter à la réglementation applicable aux durées limites de consommation. Les différents signataires ont donné leur accord de principe : le document devrait être signé d'ici le 3 septembre, selon le ministère de l'Ecologie.
L'initiative de la ministre n'a toutefois pas été du goût de tous les industriels. Michel-Edouard Leclerc l'a notamment fait savoir au micro d'Europe 1 (4) , en amont de la signature. "La ministre nous utilise ( …) ce n'est pas son premier coup média, estime-t-il. Il faut que l'Etat s'engage très concrètement, de manière planifiée et chiffrée. Il faut doter ces associations pour que ce qui n'a pas été gâché ne redevienne pas gâché, faute de pouvoir être manipulé et distribué (…) il manque des frigos, des camions, des bénévoles, probablement un peu de soutien salarial et organisationnel", assure-t-il. Pour lui, les grandes surfaces ont déjà un "comportement exemplaire" sur cette question. "Les associations de solidarité (…) ont besoin d'être assurées de la qualité du don qui leur est remis par les grandes surfaces", avait quant à lui souligné Guillaume Garot, député PS, auteur d'un rapport sur le gaspillage alimentaire, lors des débats sur la loi de transition énergétique.
Des parlementaires ont également présenté une nouvelle proposition de loi mi-août. "Si le Gouvernement ne réintroduit pas la disposition dans un texte adapté dès la rentrée parlementaire, le Parlement pourra prendre ses responsabilités et légiférer sans risque de censure constitutionnelle", déclarent-ils.
