Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui étend le dispositif « Oui Pub » à trois nouvelles collectivités. Le texte intègre un second calendrier de déploiement au précédent décret de mai 2022, qui lançait l'expérimentation du dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence de la mention « Oui Pub » sur la boîte aux lettres. La consultation (1) est ouverte jusqu'au 4 novembre.

La modification proposée par le projet de décret (2) doit permettre d'ajouter aux collectivités initialement retenues Troyes Champagne Métropole (Aube), le syndicat de valorisation des déchets de la Corse et la communauté urbaine de Dunkerque-Grand Littoral (Nord).

Pour cela, le texte enrichit le calendrier initial d'une deuxième période d'expérimentation, la phase d'information des parties prenantes débutant le 1^er décembre 2022. La phase d'interdiction de distribution à domicile d'imprimés publicitaires démarrera le 2 février 2023.

Pour rappel, fin 2021, dans le cadre d'un appel à candidatures, 13 collectivités ont été sélectionnées pour participer à l'expérimentation. Parmi celles-ci figurent Grenoble (Isère), Bordeaux (Gironde), Nancy (Meurthe-et-Moselle) ou encore les syndicats chargés de la valorisation des déchets ménagers dans les Alpes-Maritimes (Univalom) et dans l'Ardèche et la Drome (Sytrad). Leur calendrier a démarré le 1^er mai 2022, pour une entrée en vigueur du dispositif le 1^er septembre dernier.