Gaz de schiste : le groupe PS du Sénat dépose une proposition de loi

Energie | 28.07.2011 | S. Fabrégat

Les sénateurs socialistes ont déposé le 27 juillet une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national et à réformer le code minier.

''La loi adoptée le 30 juin 2011 par la majorité ne répond pas aux questions posées par la mobilisation citoyenne et se limite à l'interdiction d'une technique particulière d'exploration permettant ainsi la poursuite des recherches par d'autres moyens, explique le groupe socialiste du Sénat. Par ailleurs, le calendrier initialement prévu par le gouvernement n'a pas été respecté. (…) Le rapport final de la mission interministérielle n'est toujours pas publié et l'ordonnance de ratification de la réforme du code minier n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Parlement''.

Le 13 juillet, les députés socialistes et Verts ont déposé un texte similaire. Cette proposition de loi devrait être étudiée le 6 octobre, lors d'une séance publique réservée au groupe du PS à l'Assemblée.

Article publié le 28 juillet 2011

Sophie Fabrégat, journaliste
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Réactions5 réactions à cet article

GAZ DE SCHISTE :

Les lois : Vote ; Réalisation ; Application ; Mais surtout leurs multiples et diverses INTERPRETATIONS.

Voilà ce que je peux dire sur cette question environnementale et énergétique après y avoir travaillé quelque peu :

1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés :
Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.
Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « SOMMET DE LA TERRE » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :
« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés ».
Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.
La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.

2 : Il faut revoir le code minier :
D’ailleurs, la proposition de loi, qui sera examinée le 6 octobre 2011 (voir explications ci-dessous) prévoit de modifier le code minier afin « d'assurer plus de transparence ».
Il est vrai qu’il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10).

DUGENDRE MARC | 29 juillet 2011 à 07h32 Signaler un contenu inapproprié

suite 1 On est en train de se faire piéger :
TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :
Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).
Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation...
Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...

3 : Il faut consulter l'argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement)
Des experts du ministère de l'écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec. Revoir très en détail les questions DQ4 ; RDQ4 1 ; RDQ 4 2 et DQ8 ; RDQ8 1 qui sont très importantes

4 : Il faut revoir les permis accordés
Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres, et sont donc irréguliers.
Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement...
Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ?????

A NOTER :
Le sénat avait l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :
Si le conseil avait donné son aval… la loi en cours aurait été bien sûr annulée et, on reviendrait à la précédente loi, soit :
Ä Autorisation de l’exploration et exploitation du Gaz de Schiste par quelque métho

dugendre marc | 29 juillet 2011 à 07h34 Signaler un contenu inapproprié

suite 2TRES IMPORTANT : Veuillez noter :

Il y aura toujours un moyen de contourner la loi :
La fracturation hydraulique pour trouver du Gaz de Schiste devient interdite !!!!!!!!!!!
Les chercheurs sont maintenant au centre du débat :
Sachez qu’ils ont déposé deux brevets en mars 2011 sur les méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, la FRACTURATION par ARC ELECTRIQUE.

Une autre, brevetée et commercialisée de manière très limitée pour le moment par une entreprise canadienne, consiste à REMPLACER L’EAU par du PROPANE
TOTAL informe également qu’il pourrait ainsi procéder à un simple CARROTAGE VERTICAL opération de recherche qui reste autorisée par la loi.
Il y a encore une autre formule de fracturation, celle dite de FRACTURATION PNEUMATIQUE qui consiste à injecter non pas de l'eau mais de l'air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer.
Toutes ces techniques feraient courir les mêmes dangers à l'environnement et à la santé humaine avec comme conséquence irrémédiable : La disparition des sources, des nappes phréatiques endommagées, des glissements de terrain et même comme en Angleterre récemment (juin 2011) des mini tremblements des terre.

Car en fait c’est la fracturation tout court qui pose problème car elle met en contact toutes les couches géologiques qui des plus profondes jusqu’au supérieures contenant les nappes phréatiques deviennent ainsi altérées et polluées.

Et puis, pourquoi, après tout ne pas envisager d’extraire d’autre énergie dans

dugendre marc | 29 juillet 2011 à 07h36 Signaler un contenu inapproprié

suite 3Cependant tout n’est pas terminé législativement : Une proposition de loi, qui sera examinée le 6 octobre 2011 en séance publique vise donc à interdire purement et simplement toute exploration et exploitation d'hydrocarbures non conventionnels. Elle propose également d'abroger les permis exclusifs de recherche des huiles et gaz de schiste et prévoit de modifier le code minier (voir ce que j’ai mentionné au début) afin « d'assurer plus de transparence »

La loi (n°2011-835) du 13.07.2011 a été publiée le 14.07.2011 elle s'appuie sur la Charte de l'environnement de 2004 et sur le principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L110-1 du Code de l'environnement, pour interdire sur le territoire national ce type d'exploration et d'exploitation.
L'article 2 porte création de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.
Certes, c’est bien !!!!! Mais qui va être choisi et qui choisira la composition de ces commissions ??????????

De plus, le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoir déclaré à l'autorité admini

marcdugendre | 29 juillet 2011 à 07h37 Signaler un contenu inapproprié

suite 5A savoir :
Tout ce qui est mentionné ci-dessus, ainsi que d’autres observations importantes j’en ai parlé dans de nombreuses réunions de Gaz de Schiste depuis Décembre 2010... :
Aucune réaction ne s’est produite ???????? Me suis-je trompé ?????
Mais alors tout à coup j’y pense !!!!!!! …..
Comme je roule pour aucun parti politique et ne fait pas partie d’un collectif « Stop au Gaz de Schiste » :
Ø Je dois certainement radoter et raconter n’importe quoi !!!!!!
Ø Puisqu’un individu tout seul ne peut que se tromper face à la « nomenklatura » en place.
Cela n’a pas d’importance car ce dossier complet a été expédié au gouvernement ANGLAIS et a celui du QUEBEC…. Pas de problème eux le trouve intéressant, et nous avons des contacts journaliers.

J'ai encore naturellement beaucoup d'autres remarques dans un dossier très détaillé de plus de 1500 pages ;
Tous ces éléments sont trop longs à développer dans la présente....

Marc DUGENDRE

P.S.
J’ai exposé et transmis ces commentaires et le détail de ce dossier au gouvernement Londonien ainsi qu’au gouvernement Québécois.
Tout naturellement :
Les informations législatives désignées et précitées ci dessus concernent les débats de l’Assemblée Nationale et du Sénat en référence des lois FRANCAISES :
Il convient donc que mes correspondants et amis de chaque pays respectifs vérifient, collationnent et appliquent les lois Anglaises pour l’Angleterre et les lois du Québécoises pour le QUEBEC.
Merci pour leur travail.