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Gaz de schiste : le gouvernement souhaite informer, les socialistes veulent interdire

Le gouvernement prévoit une consultation du public avant toute exploration du sous-sol français, a annoncé NKM. De leur côté, les députés socialistes demandent une interdiction des forages et une annulation des permis accordés aux industriels.

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
   
Gaz de schiste : le gouvernement souhaite informer, les socialistes veulent interdire
   

La ministre de l'Ecologie a annoncé, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 23 mars, que le gouvernement va déposer un projet de loi prévoyant que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", sans préciser quelle forme revêtirait cette consultation.

''Le gouvernement doit déposer avant le 20 avril devant le parlement un projet de loi de ratification d'une ordonnance portant partie législative du Code minier, a-t-elle indiqué, précisant que le Code minier qui est ancien ne prévoit que des procédures minimales jusque-là. C'est insuffisant''. Elle a indiqué que le texte avait déjà été transmis au Conseil d'Etat.

Une proposition de loi pour interdire l'exploration et l'exploitation

Le groupe socialiste, radical, citoyen (SRC) a déposé à l'Assemblée nationale le 22 mars une proposition de loi qui vise à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et des forages en eaux profondes et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, via l'annulation des arrêtés ministériels les accordant. ''Les permis d'exploration ont été signés sans enquête publique, sans étude d'impact environnemental et social préalable et sans débat public'', rappellent les députés, soulignant qu' ''une étude d'impact environnemental - telle que définie dans le code de l'environnement- aurait dû être réalisée avant la délivrance des permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides et gazeux, et doit être réalisée avant toute délivrance de permis de recherche exclusif de mines afin de déterminer ses incidences sur l'environnement et la santé humaine''.

Les socialistes s'appuient dans leur argumentaire sur l'article 3 de la Charte de l'environnement qui prévoit que ''toute personne doit dans les conditions définies par la loi prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou à défaut en limiter les conséquences'' et l'article 5 : ''lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leur domaine d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage''.

Les députés socialistes se disent sceptiques quant aux récentes annonces du gouvernement indiquant qu'aucune autorisation de travaux sur le gaz de schiste ne sera donnée ni même instruite avant le résultat de la mission confiée au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), attendu fin mai.

''L'argument qui a été avancé, ces dernières semaines, par le Gouvernement pour justifier la délivrance des permis de recherches de mines de gaz et d'huile de schiste, et selon lequel un permis d'exploration ne signifie aucunement un permis d'exploitation -beaucoup plus impactant pour l'environnement et la santé- ne tient pas. Les entreprises, qui se sont vu octroyer un permis exclusif de recherches, investissent des millions dans ce processus d'exploration, espérant pouvoir exploiter les potentiels gisements d'hydrocarbures non conventionnels situés dans leur périmètre. Les forages de prospection ne sont, d'évidence, que la première étape du processus industriel minier''. Les députés rappellent, dans l'exposé des motifs, que les sommes déjà engagées par les entreprises pour exploiter le sous-sol sont ''astronomiques'', citant pour exemple les 39.933.700€ engagés par la société Schuepbach Energy pour explorer le sous-sol ardéchois.

Les industriels souhaitent poursuivre leurs travaux

De leur côté, les industriels pétroliers souhaitent pouvoir poursuivre leurs travaux exploratoires. ''Ce qui est vraiment important aujourd'hui, c'est de pouvoir forer pour évaluer ce dont on parle'', a plaidé Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), mercredi, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Selon lui, ''le risque environnemental qui a été agité est exagéré par rapport à la réalité''. Il souhaite que la France puisse envisager une exploration ''acceptable et qui en même temps procurerait une grande richesse''.

Réactions6 réactions à cet article

 

C' est sympa,avant ils nous disaient rien car le cytoyen ne pouvait rien faire contre,maintenant on sera au courant du projet mais on ne pourra toujours rien faire contre.
Essayer de venir sur notre territoire vous serez bien reçu et il n' y aura pas que des banderolles de contestation!!!!!!!!!

nonaugds | 24 mars 2011 à 19h07
 
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Enfin les socialistes parlent...après un très long silence sur le nuclèaire, ils prennent position sur l'interdiction pure et simple du gaz de Schiste.
En effet c'est tout simplement un scandale environnemental, comment NKM peut elle tergiverser? elle qui par le passé défendait des positions très claires et fortes. Serait elle maintenant à la merci des différents lobbies comme tous les autres au pouvoir en France?

arthur duchemin | 25 mars 2011 à 09h48
 
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Une grande richesse pour qui ????

Gabriel | 25 mars 2011 à 11h06
 
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Que signifie une exploration "acceptable" ? Et pour qui sera-t'-elle acceptable ?
De même, faire miroiter une grande richesse, c'est prendre les gens pour des imbéciles ! Qui bénéficiera de cette richesse ? Certainement pas les citoyens !
De toute façon, l'argent n'achète pas tout et surtout pas la première des richesses pour l'homme qui est l'eau (bien que là aussi, nombreux sont ceux qui aimeraient bien en disposer).
Une fois cette eau rendue impropre à la consommation, sans parler de la pollution de l'air et des sols et de tout ce qui peut en découler sur la santé de chacun et sur l'environnement, ces Messieurs seront les premiers à nier leur implication dans cette pollution et s'en laveront les mains comme toujours.
Les industriels souhaitent peut-être poursuivre leurs travaux mais nombreuses sont les personnes concernées par ces forages qui ne le souhaitent pas !

Agathe | 28 mars 2011 à 17h44
 
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bonjour
avant de produire toujours plus,nous devons utiliser les ressources déjà existantes:économies d'énergies
bio gaz
solaire,éolien
tri des déchets
etc etc
les industriels se fichent pour beaucoup des aspects environnementaux et il faut voir le secret entourant tout le nucléaire.Et puis notre cher président nous a dit que l'écologie ça suffit.....!!!!!

kine | 31 mars 2011 à 07h30
 
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Je suis contre ce type d'exploration mais les députés devraient faire lire les lois par leur conseillers juridique. Seule une notice d'impact est nécessaire pour l'obtention d'un permis d'exploration et non pas une étude. De plus, le permis d'exploration n'ouvre le droit qu'à une réservation de la zone à explorer. Chaque travaux d'exploration (acquisition sismique ou forage) doit ensuite faire l'objet d'une demande spécifique (déclaration ou autorisation) en regard du niveau de danger de chacun. Selon leurs niveau, elle feront l'objet d'une étude d'impact avec enquête publique. Donc le permis d'exploration ne donne pas le droit à une carte blanche pour l'exploration et inversement, il n'y a pas nécessairement besoin d'un permis pour faire une exploration. Je le répète, ce permis ne sert qu'à réserver la zone pour une exploitation future.

Désolé de cet éclaircissement technique mais il ne faut pas tout mélanger sous peine de discréditer toute les activités souterraines (géothermie, stockage et autres).

Jonathan | 31 mars 2011 à 11h33
 
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