En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Gaz de schiste (CMP): l'expérimentation sera suspendue à l'avis de la commission nationale d'évaluation

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, se réunissait ce mercredi afin d'élaborer une version commune des propositions de loi adoptées par les deux assemblées sur le gaz de schiste.

''Nous avons trouvé un compromis entre la version adoptée par l'Assemblée nationale et la version adoptée par le Sénat'', explique Pierre Morel, député UMP de la Lozère, à l'issue de la réunion. ''Les expérimentations seront suspendues à la remise du rapport de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, dans un an. Elle devra étudier obligatoirement toutes les techniques et avoir une vision globale, à l'échelle française, mais aussi européenne et internationale. Ce qui signifie que, pendant un an, l'exploration et l'exploitation seront complètement bloquées''.

Michel Teston, sénateur PS de l'Ardèche, est moins enthousiaste : ''alors que l'expérimentation a été supprimée à l'article 1er, elle réapparait l'article suivant'', regrette-t-il, avant de poursuivre : ''le groupe socialiste a été fidèle à son vote en plénière et a voté contre ce texte''.

Concrètement, un amendement adopté lors de l'examen du texte par le Sénat a été supprimé à l'article 1er. Celui-ci introduisait une exception à l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique : ''sauf dans le cadre de projets scientifiques d'expérimentation pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives''.

A l'article 1er bis, un amendement a été réintroduit : la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux devra émettre ''un avis sur les conditions de mise en oeuvre d'expérimentation réalisée à seule fin de recherches scientifiques sous contrôle public''.

Le texte adopté en CMP doit désormais être réexaminé par l'Assemblée nationale (21 juin) et le Sénat (30 juin).

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager